Language: French
15.3.1974 (Friday)
No 465. Exportation de matériel de guerre vers le Brésil
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve les exportations de matériel de guerre vers le Brésil en réagissant à une demande adressée au Département militaire par Oerlikon-Bührle SA et Mowag SA. Il s'agit d'une décision de principe, qui ne préjuge en rien du traitement des futures demandes.
Également: Département militaire. Proposition du 20.2.1974 (annexe)
Également: Département politique. Co-rapport du 27.2.1974 (adhésion)
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 1.3.1974 (adhésion)
Également: Département militaire. Proposition du 20.2.1974 (annexe)
Également: Département politique. Co-rapport du 27.2.1974 (adhésion)
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 1.3.1974 (adhésion)
File reference:
793.11/74
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