Langue: français
21.5.1970 (jeudi)
No 914. Pourparlers avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'une entente relative aux transports par route
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral décide de reprendre les pourparlers avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'une entente relative aux transports par route.
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Proposition du 14.5.1970 (annexe).
Également: Département politique. Rapport joint du 20.5.1970 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Rapport joint du 19.5.1970 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 21.5.1970 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Proposition du 14.5.1970 (annexe).
Également: Département politique. Rapport joint du 20.5.1970 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Rapport joint du 19.5.1970 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 21.5.1970 (adhésion).
Référence:
188.11
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