Language: French
21.5.1970 (Thursday)
No 914. Pourparlers avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'une entente relative aux transports par route
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral décide de reprendre les pourparlers avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'une entente relative aux transports par route.

Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Proposition du 14.5.1970 (annexe).
Également: Département politique. Rapport joint du 20.5.1970 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Rapport joint du 19.5.1970 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 21.5.1970 (adhésion).
File reference: 188.11
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