dodis.ch/35519 Notice pour le Chef du Département politique, P. Graber1

PRATIQUE CONCERNANT LES VISITES OFFICIELLES DU PRÉSIDENT DE LA CONFÉDÉRATION à L’ÉTRANGER

Jusqu’ici, la pratique selon laquelle le Président de la Confédération ne doit pas sortir de Suisse pendant son année présidentielle a été observée strictement. Il s’agit d’un usage qui n’a pas de réelle justification juridique. Le Conseil fédéral s’en est tenu à une règle non écrite qui lui a paru avantageuse.

La question semble avoir été discutée à plusieurs reprises au Conseil fédéral mais, chaque fois, il fut décidé de ne rien changer. Assez récemment, lorsque Monsieur Schaffner était Président de la Confédération, il avait demandé à ses collègues de pouvoir se rendre à l’étranger en vacances, mais il n’avait2 pas obtenu gain de cause3.

L’expérience a démontré que nous disposons d’un excellent argument lorsqu’il s’agit de refuser une invitation adressée au Président de la Confédération par un gouvernement étranger. Les démarches iraniennes au sujet des récentes manifestations de Persépolis en sont un bon exemple4. En outre, notre politique de neutralité aurait avantage à ce que nous ne nous engagions pas trop dans des échanges de visites d’État plus formelles que fructueuses5. Notre position paraît assez bien comprise à l’étranger. Lors des obsèques du Général de Gaulle, les critiques venaient de l’intérieur plutôt que de l’extérieur6. En ce qui concerne les funérailles du Roi Frederik IX au Danemark, nous créerions un précédent qui ne nous permettrait plus de nous retrancher derrière une attitude intransigeante7. Il convient de se demander si le moment est venu d’abandonner notre pratique à cette occasion ou s’il ne vaudrait pas mieux attendre un événement qui le justifierait mieux.

Le cas échéant, nous pourrions considérer qu’il s’agit d’une exception consentie en faveur d’un chef d’État qui était venu en visite officielle en Suisse.8