Langue: français
11.8.1971 (mercredi)
No 1283. Palais des Nations. Don de la Confédération et du Canton de Genève
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Répartition entre la Confédération et le Canton de Genève du don de 4 millions décidé en 1967 en vue de l'agrandissement du Palais des Nations.

Egalement: Département politique. Proposition du 23.6.1971 (annexe).
Egalement: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 2.7.1971 (annexe, adhésion).
Egalement: Département politique. Co-rapport du 6.7.1971 (adhésion).
Référence: o.715.1
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