Langue: français
1.9.1967 (vendredi)
No 1460. Accord de coopération technique avec le Brésil
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Autorisation en vue de la conclusion d'un accord de coopération technique avec le Brésil.
Egalement: Département politique. Proposition du 24.7.1967 (annexe).
Egalement: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 18.8.1967 (adhésion).
Egalement: Département de l'économie publique. Rapport joint du 7.8.1967 (adhésion).
Egalement: Département politique. Proposition du 24.7.1967 (annexe).
Egalement: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 18.8.1967 (adhésion).
Egalement: Département de l'économie publique. Rapport joint du 7.8.1967 (adhésion).
Référence:
t.311 Brésil 8
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