dodis.ch/33038

Le Chef du Département politique, W. Spühler, au Président du Conseil des Communautés européennes, J. Luns1

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 4 novembre 19692, par laquelle vous me faites part de l’intérêt que les Etats membres des Communautés européennes attacheraient à la participation de la Suisse à la coo pération qu’ils envisagent de réaliser dans le domaine de la recherche scientifique et technique3. Vous me priez de vous faire connaître l’opinion du Conseil fédéral sur les propositions que renferment votre lettre et les documents qui y sont annexés4.

Je tiens à vous déclarer que les autorités suisses saluent l’initiative prise par les Etats membres des Communautés européennes. Nous avons procédé à un premier examen des actions proposées par vous et des méthodes envisagées pour leur réalisation. Les milieux industriels et scientifiques intéressés ont été associés à cet examen5. Ce dernier, qui n’a pu porter en raison du temps disponible sur tous les aspects des projets choisis, a permis de constater que les actions suggérées rencontrent en Suisse un intérêt marqué. Nous estimons que notre pays pourrait fournir une contribution utile aux travaux prévus.

J’ai donc l’honneur de vous faire savoir que le Conseil fédéral suisse accepte volontiers votre invitation et se déclare prêt à prendre part, de concert avec les Etats membres des Communautés européennes et des autres pays européens intéressées, à l’examen commun des projets retenus et des modalités qui pourraient être adoptées pour leur mise en œuvre. Les autorités suisses poursuivent l’étude de vos propositions et se permettront de préciser leur point de vue à un stade ultérieur.