dodis.ch/32371

Le Directeur de la Police fédérale des étrangers du Département de justice et police, E. Mäder, aux polices des étrangers des cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Soleure, Berne, Neuchâtel, Vaud, Genève et Valais1

Frontaliers non français domiciliés en France et travaillant en Suisse

Ayant reçu ces derniers temps des informations selon lesquelles les autorités françaises auraient décrété de nouvelles dispositions relatives aux frontaliers non français domiciliés en France et travaillant en Suisse, nous avons chargé2 l’Ambassade de Suisse à Paris de se renseigner auprès du Ministère de l’Intérieur sur la réglementation envisagée et les conséquences que celle-ci aura pour les frontaliers de nationalité autre que française. Nous vous transmettons en annexe une photocopie de la réponse3 de notre représentation diplomatique que nous pouvons résumer comme suit:

1) Frontaliers algériens; en application de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, seuls les Algériens titulaires d’un certificat de résidence en cours de validité, celle-ci étant selon les cas de cinq ou dix ans, seront autorisés à conserver leur résidence en France tout en travaillant en Suisse, mais, semblet-il, uniquement pendant la durée de validité de leur titre de séjour. Arrivés à échéance, les certificats de résidence ne seraient plus renouvelés si leurs titulaires poursuivent leur activité en Suisse. Quant aux Algériens nouvellement arrivés en France, ils n’obtiendront pas de certificat de résidence et leur retour en France ne sera de ce fait pas assuré.

Vu ce qui précède, nous n’autoriserons dorénavant l’octroi de visas permanents aux Algériens pour prise d’emploi en qualité de frontaliers qu’à la condition qu’ils soient en possession d’un certificat de résidence dont la durée de validité devra être supérieure à celle du visa.

2) Frontaliers ressortissants d’autres pays; seuls les frontaliers titulaires d’une carte de résidant privilégié sont assurés de pouvoir résider en France tout en travaillant en Suisse comme frontaliers. Dès lors l’octroi d’une autorisation pour prise d’emploi en qualité de frontalier – carte frontalière pour prise d’emploi ou, le cas échéant, visa permanent – sera en principe liée à la condition que le requérant soit en possession d’une carte de résidant privilégié.

Il ressort de la lettre de notre Ambassade ainsi que de communications provenant d’autorités régionales françaises, que celles-ci disposeraient d’une certaine latitude pour régler la situation d’étrangers qui ne rempliraient pas les conditions ci-dessus. Nous vous prions par conséquent de prendre contact en cas de besoin, de la façon que vous jugerez appropriée, avec l’autorité française compétente en vue d’obtenir en faveur de certains requérants ne possédant pas la carte de résidant privilégié une garantie de retour en France pour la durée de l’emploi en Suisse.

3) Période transitoire; de nombreux ressortissants de pays tiers ont obtenu, notamment pendant les premiers mois de cette année, des visas permanents ou cartes frontalières valables un an sur la base de garanties de retour en France ne correspondant plus aux nouvelles prescriptions françaises. Il faut dès lors prévoir qu’à partir du 1er janvier 1970 bon nombre de frontaliers, en particulier des Algériens, se trouveront en difficultés du fait que leur retour en France ne sera plus assuré. Ils pourraient alors profiter de leur autorisation frontalière suisse pour se rendre dans notre pays où ils se trouveraient bloqués. En vue de trouver une solution à ce problème, nous avons pris contact avec le Ministère de l’Intérieur à Paris et lui avons proposé d’honorer pendant une période transitoire les garanties de retour en France délivrées sous l’ancien régime4. Nous ne manquerons pas de vous faire part le plus rapidement possible du résultat de notre démarche5.

On peut s’attendre que la mise en application des nouvelles dispositions françaises soulèvera au début encore quelques questions d’ordre administratif qui devront être réglées avec les autorités françaises. Nous vous saurions gré de nous en informer au fur et à mesure afin que nous puissions renseigner les autres cantons intéressés et, si nécessaire, prendre de notre côté des mesures qui pourraient s’imposer.