Language: Multiple languages
10.4.1969 (Thursday)
Bericht über den Stand der Verhandlungen zwischen der Schweiz und Japan über den Abschluss eines Doppelbesteuerungsabkommens
Rapport concernant l'état des négociations entre la Suisse et le Japon pour la conclusion d'une convention de double imposition
Rapport concernant l'état des négociations entre la Suisse et le Japon pour la conclusion d'une convention de double imposition
Report (R)
Überblick über die Verhandlungen zwischen der Schweiz und Japan über den Abschluss eines Doppelbesteuerungsabkommens. In gewissen Punkten weichen die japanischen Wünsche vom OECD-Musterabkommen ab.
Aperçu des négociations entre la Suisse et le Japon en vue de la conculusion d'une convention de double imposition. Les demandes japonaises ne correspondent pas à la convention modèle de l'OCDE.
Aperçu des négociations entre la Suisse et le Japon en vue de la conculusion d'une convention de double imposition. Les demandes japonaises ne correspondent pas à la convention modèle de l'OCDE.
File reference:
D 3.J.12
How to cite:
Copy
Facsimile
