dodis.ch/30602

Notice interne du Département politique1

Démarche commune de l’Ambassadeur du Royaume-Uni et du Chargé d’affaires a. i. des Etats-Unis d’Amérique, le 29 juillet 1963, au sujet de l’accord intervenu à Moscou sur l’arrêt partiel des essais d’armes nucléaires

L’Ambassadeur britannique2 et le Chargé d’affaires a. i. des Etats-Unis3 ont remis aujourd’hui au Secrétaire général du Département politique4, en présence de M. Samuel Campiche, les notes ci-jointes5 qui accompagnaient le texte de l’accord tripartite paraphé à Moscou le 25 juillet6. Ils ont exprimé le désir que la Suisse adhère dès que possible à cet accord7. Ils attachent une valeur morale à une adhésion de la Suisse étant donné le caractère humanitaire qu’ils voudraient donner à l’accord. Ils espèrent que le plus grand nombre possible de pays signeront l’accord.

L’Ambassadeur de Grande-Bretagne a précisé que le Royaume-Uni était soucieux de voir de nombreux pays occidentaux signer sans délai une telle convention, afin d’éviter qu’un déséquilibre n’apparaisse avec ceux qui la signeraient dans le camp communiste ou neutraliste.

L’accord entrera en vigueur après ratification par les gouvernements américain, britannique et soviétique. On espère que les ratifications interviendront dans de brefs délais. En ce qui concerne les Etats-Unis, une majorité des deux tiers du Sénat est requise; le Sénat est en session cet été. En attendant les signatures d’autres Etats, des déclarations publiques d’intention de signer seront reçues avec satisfaction par les trois grandes puissances.

Nos interlocuteurs ont relevé que l’accord était ouvert à tous les pays, sans exclusion, mais que des signatures ne pouvaient pas être considérées comme des actes de reconnaissance réciproque (cette remarque visait principalement la Chine et l’Allemagne de l’Est).

A une question, qui leur fut posée, nos interlocuteurs reconnurent que l’accord présentait certaines faiblesses (absence de contrôle international, poursuite des essais souterrains, dénonciation arbitraire au moyen d’un préavis de trois mois, etc.).

Le Secrétaire général du Département politique a répondu qu’il ferait rapport au Conseil fédéral et que l’affaire serait aussitôt examinée par les Départements intéressés8. Une décision cependant ne pourrait être prise très rapidement puisque le Conseil fédéral était en vacances. Il a ajouté que les autorités suisses avaient salué avec satisfaction la conclusion de l’accord de Moscou. Celui-ci pourrait constituer un premier pas vers le désarmement que tous les peuples souhaitent ardemment.