Langue: Multilingue
28.8.1952 (jeudi)
Accord entre la Suisse et les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni sur les avoirs allemands en Suisse (conclu à Berne le 28.8.1952)
[en vigueur: 19.3.1953]
[en vigueur: 19.3.1953]
Accord (Acc)
Le dossier K I 736 contient:
- L'original de l'accord signé en français;
- L'original de l'accord signé en anglais;
Le dossier E 2801 1968/84 vol. 94 contient:
- Une lettre originale concernant les avoirs en déshérence en français;
- Une lettre originale concernant les avoirs en déshérence en anglais;
- Une traduction de cette lettre;
- Divers courriers non scannés.
(L'intégralité des lettres, originales ou copies, et de leurs traductions, se trouve dans le dossier E 2801 1968/84 vol. 94)
- L'original de l'accord signé en français;
- L'original de l'accord signé en anglais;
Le dossier E 2801 1968/84 vol. 94 contient:
- Une lettre originale concernant les avoirs en déshérence en français;
- Une lettre originale concernant les avoirs en déshérence en anglais;
- Une traduction de cette lettre;
- Divers courriers non scannés.
(L'intégralité des lettres, originales ou copies, et de leurs traductions, se trouve dans le dossier E 2801 1968/84 vol. 94)
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