dodis.ch/1704

Notice du Département politique au sujet du nouveau tarif «Benelux»1

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M. Hotz: Le nouveau tarif «Benelux» doit en principe entrer en vigueur le 1er janvier 1948. Nous sommes malheureusement à l’heure actuelle dans l’ignorance du résultat des négociations qui se sont déroulées à Genève et de celles qui vont commencer à La Havane5.

Notre point de vue est que le traité de commerce entre notre pays et l’Unionéconomique belgo-luxembourgeoise, du 26 août 19296, est toujours en vigueur et doit en conséquence être respecté. Les positions consolidées doivent être maintenues. Si nous ne pouvons nous entendre sur ce point avec la Délégation belge, celle-ci n’aura qu’à s’en retourner. La Belgique assumera alors toutes les responsabilités d’une rupture d’engagement.

Le nouveau tarif «Benelux» étant basé sur le principe de la tarification «ad valorem», nous devons convertir les positions spécifiques en positions ad valorem. Nous remettrons ainsi les listes remaniées, étant entendu que nous pourrions naturellement envisager la possibilité de faire un geste sur certaines positions peu importantes. Nous pourrions même, dans une deuxième étape, renoncer à quelques positions qui seraient compensées par d’autres, ou qui amèneraient une modification des positions consolidées dans la liste B (notre tarif).

M. Malche signale que nous serons probablement renseignés sur le résultat des négociations de Genève avant l’arrivée de la Délégation belge, M. Dupont vient, en effet, de nous faire parvenir, par avion, certains documents qu’il a pu se procurer à ce propos7. M. Malche pense que les Belges avaient oublié l’accord de 1929.

M. Hotz n’est nullement de cet avis.

M. Homberger: Les négociations que nous allons avoir avec les Belges seront extrêmement intéressantes8; nous verrons ainsi les répercussions pratiques d’une union douanière. Pourrons-nous bénéficier des avantages accordés par la Belgique dans le cadre des négociations de Genève, en vertu de la clause de la nation la plus favorisée? Ce point est important et pourra influencer notre position vis-à-vis de la Conférence de La Havane. Quelle sera en effet la position du pays qui n’aura pas adhéré à la Charte mondiale du commerce? Nous devons admettre que ipso facto nous devons bénéficier de cette clause, sinon on en viendra à une véritable discrimination de la Suisse. Certaines répercussions se font déjà sentir aujourd’hui (les Etats-Unis auraient accordé à la Chine certaines réductions pour l’importation de textiles. La Chine peut ainsi facilement concurrencer nos propres produits.)

D’une façon générale le tarif douanier «Benelux» est plus élevé que l’ancien tarif belge. La Hollande et la Belgique se sont en effet toujours entendues sur le tarif le plus élevé. La base a changé; autrefois spécifique, le tarif «Benelux» est ad valorem. Or la comparaison est assez difficile. En ce qui nous concerne, nous avons estimé que les prix de 1937/38 étaient la base de comparaison la plus objective. Pour les positions industrielles, nous avons constaté une forte augmentation sur de nombreuses marchandises et parmi celles-ci les plus importantes. Sur d’autres il n’y a pas d’augmentation, mais c’est plutôt l’exception. Il faut reconnaître que le tarif belge était très libéral. Notre accord de 1929 nous est également favorable. Par ailleurs, le tarif «Benelux» est lui aussi raisonnable, surtout si on le compare au tarif anglais9 et au futur tarif français10. Comme entre la Belgique et la Hollande on ne perçoit plus de droits de douane, ce sont les pays tiers qui doivent payer la différence.

1) Il est possible que les Belges invoquent l’art. 1, dernier alinéa, du traité de 1929.

M. Hotz fait remarquer à ce propos que cette disposition ne s’applique pas en l’occurrence; les travaux de la Société des Nations qui sont visés ont complètement échoué.

2) La Délégation belge invoquera sans doute l’art. 2, alinéa 2, de l’accord de 1929, l’augmentation des prix étant de l’ordre de 200%.

A cela nous répondrons que tous nos calculs sont basés sur les prix de 1937, qui sont les plus bas.

3) Selon M. Suetens, la réponse suisse aux notes des Légations de Belgique et des Pays-Bas du mois d’avril11, par lesquelles elles nous communiquaient le nouveau tarif «Benelux», aurait été tardive. La Légation de la Suisse à Bruxelles n’a, en effet, exposé notre point de vue qu’au début du mois d’août12. M. Suetens a déclaré que s’il avait su que nous ferions des difficultés, il aurait dénoncé l’accord de 1929.

Nous contesterons ce point de vue, en ajoutant que la Belgique aurait d’ailleurs eu tout le temps nécessaire pour cette dénonciation.

M. Rudolf fait remarquer que la nomenclature des deux tarifs est sensiblement différente. Il pense que nous adopterons la nouvelle. Il y aura probablement parfois des difficultés à cet égard.

M. Homberger: Cette question se règlera d’elle-même. Il est clair qu’on se basera sur le nouveau tarif, mais en ce qui concerne les positions consolidées, nous garderons les textes de l’accord de 1929.

Il est ensuite procédé à l’examen des positions consolidées dans l’accord de 1929, ce qui permet de voir dans quelles proportions les différents produits seraient plus fortement imposés en vertu du nouveau tarif.