dodis.ch/15940

Le Chef du Département politique, M. Petitpierre, au Directeur de la Division du commerce du Département de l’Economie publique, H. Schaffner1

J’ai bien reçu votre lettre du 11 mars2 concernant les mesures que j’ai envisagées et dont nous nous sommes entretenus mardi dernier au sujet de l’élaboration d’une doctrine suisse en matière d’intégration européenne. J’ai pris connaissance de la note que vous avez rédigée pour la Délégation permanente3. Je suis d’accord avec le texte de cette note, à l’exception de la dernière phrase du deuxième alinéa.

Il va de soi que la Délégation permanente sera tenue au courant et qu’elle doit avoir l’occasion de discuter des propositions que je serai amené à faire. Mon intention est de discuter personnellement de ces propositions avec vous-même et MM. Kohli et Homberger. Sous cette réserve j’entends garder ma liberté quant à la procédure à suivre. Il s’agit, en effet, d’une affaire qui dépasse les négociations sur une zone de libre échange. Celles-ci sont d’ailleurs terminées, ou tout au moins suspendues.

J’ai informé MM. les Conseillers fédéraux Streuli et Holenstein de ce que nous avons prévu par une note dont je vous remets ci-jointe une copie4. Cette note vous renseignera aussi sur mes intentions, sur lesquelles je suis prêt en tout temps à m’entretenir avec vous5.