Lingua: francese
6.11.1953 (venerdì)
Accords de prorogation du 6.11.1953.
Accordo (Acc)
Ursprüngliche Signatur: KI 1412, heute abgelegt unter KI 1406/3.
Cet accord contient :
- Un bordereau d'envoi;
- Une lettre principale;
- Une lettre concernant la prolongation du délai de validité de diverses lettres;
- Deux lettres d'accord de la délégation suisse;
- Une lettre concernant l'écoulement de produits agricoles français en Suisse;
- Un projet de lettre concernant la prorogation de la validité des arrangements commerciaux franco-suisses.
Cet accord contient :
- Un bordereau d'envoi;
- Une lettre principale;
- Une lettre concernant la prolongation du délai de validité de diverses lettres;
- Deux lettres d'accord de la délégation suisse;
- Une lettre concernant l'écoulement de produits agricoles français en Suisse;
- Un projet de lettre concernant la prorogation de la validité des arrangements commerciaux franco-suisses.
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