Sprache: Französisch
6.11.1953 (Freitag)
Accords de prorogation du 6.11.1953.
Abkommen (Acc)
Ursprüngliche Signatur: KI 1412, heute abgelegt unter KI 1406/3.
Cet accord contient :
- Un bordereau d'envoi;
- Une lettre principale;
- Une lettre concernant la prolongation du délai de validité de diverses lettres;
- Deux lettres d'accord de la délégation suisse;
- Une lettre concernant l'écoulement de produits agricoles français en Suisse;
- Un projet de lettre concernant la prorogation de la validité des arrangements commerciaux franco-suisses.
Cet accord contient :
- Un bordereau d'envoi;
- Une lettre principale;
- Une lettre concernant la prolongation du délai de validité de diverses lettres;
- Deux lettres d'accord de la délégation suisse;
- Une lettre concernant l'écoulement de produits agricoles français en Suisse;
- Un projet de lettre concernant la prorogation de la validité des arrangements commerciaux franco-suisses.
Zitierempfehlung:
Kopieren
Faksimile
