Langue: français
25.7.1952 (vendredi)
Modus Vivendi relatif aux échanges franco-suisses pendant le 3ème trimestre 1952
Accord (Acc)
Ce modus vivendi comporte :
- Une lettre principale ;
- Une liste de produits ;
- Une annexe confidentielle concernant les importations incompressibles ;
- Une lettre confidentielle relative aux tissus de coton ;
- Une lettre relative aux tissus de coton ;
- Une lettre très confidentielle concernant les licences des tissus de coton.
Ursprüngliche Signatur: KI 1408, heute abgelegt unter KI 1406/2.
- Une lettre principale ;
- Une liste de produits ;
- Une annexe confidentielle concernant les importations incompressibles ;
- Une lettre confidentielle relative aux tissus de coton ;
- Une lettre relative aux tissus de coton ;
- Une lettre très confidentielle concernant les licences des tissus de coton.
Ursprüngliche Signatur: KI 1408, heute abgelegt unter KI 1406/2.
Référence:
C.41.12.43
Recommandation de citation:
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