Language: French
25.7.1952 (Friday)
Modus Vivendi relatif aux échanges franco-suisses pendant le 3ème trimestre 1952
Treaty (Acc)
Ce modus vivendi comporte :
- Une lettre principale ;
- Une liste de produits ;
- Une annexe confidentielle concernant les importations incompressibles ;
- Une lettre confidentielle relative aux tissus de coton ;
- Une lettre relative aux tissus de coton ;
- Une lettre très confidentielle concernant les licences des tissus de coton.
Ursprüngliche Signatur: KI 1408, heute abgelegt unter KI 1406/2.
- Une lettre principale ;
- Une liste de produits ;
- Une annexe confidentielle concernant les importations incompressibles ;
- Une lettre confidentielle relative aux tissus de coton ;
- Une lettre relative aux tissus de coton ;
- Une lettre très confidentielle concernant les licences des tissus de coton.
Ursprüngliche Signatur: KI 1408, heute abgelegt unter KI 1406/2.
File reference:
C.41.12.43
How to cite:
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