dodis.ch/13245

Le Chef du Département militaire, P. Chaudet, au Conseil fédéral1

UTILISATION PACIFIQUE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE2

Donnant suite à la décision du Conseil fédéral du 24 septembre 19563 demandant aux départements intéressés des rapports spéciaux portant:

a) Sur les questions fondamentales qui se posent;

b) sur la question de savoir s’il convient de communiquer aux cantons et associations le texte du premier avant-projet d’arrêté fédéral4 ou s’il est préférable de leur adresser un questionnaire sur les points qui devront être traités dans l’arrêté fédéral nous avons, du point de vue strictement militaire5, à faire les remarques suivantes:

a) 1. Du point de vue militaire, nous avons tout intérêt à ce que les travaux en vue de donner forme à une industrie atomique suisse soient réalisés le plus rapidement possible. Inversement à ce qui s’est produit chez les grandes nations, l’utilisation de l’énergie atomique à des fins militaires est, chez nous, étroitement dépendante des progrès civils.

Tous accords et dispositions permettant de faire avancer dans leurs recherches et leurs développements nos centres d’études nucléaires nous paraissent par conséquent utiles à l’heure présente, même s’ils comportent des servitudes.

2. Nous sommes persuadés qu’avec persévérance et système, nous devons essayer à chaque occasion de faire valoir dans les conventions passées avec l’étranger les nécessités futures de notre pays en matière d’armements atomiques. Bien des voies paraissent, à plus ou moins longue échéance, possibles, et nous ne saurions nous priver de les préparer.

D’ores et déjà, il conviendrait de ne pas nous engager explicitement à ne rien entreprendre dans ce domaine, car une armée défensive a un intérêt considérable à la détention d’armes atomiques qui multiplient son efficacité sans pour autant grever de manière intolérable son budget. Les stocks d’armes nucléaires représentent également une réserve de combustible à des fins civiles.

3. La législation et les conventions devraient ne pas écarter du domaine militaire les applications de l’énergie atomique non explosive (réacteurs, moteurs, appareils à irradier, isotopes).

4. L’emplacement de toutes les installations atomiques devrait être choisi après avoir permis au Département militaire fédéral de se prononcer sur l’opportunité de ce choix, envisagé sous l’angle de la défense nationale (ressources, protection et destruction, défense).

5. Une distinction nette n’étant pas possible entre l’emploi civil et militaire des matières et instruments destinés à l’industrie atomique, il conviendrait que le législateur prévoie les contrôles nécessaires à éviter une interprétation abusive des textes.

b) Le Département militaire est d’avis qu’il serait préférable d’adresser aux cantons et associations un questionnaire sur les points qui devront être traités dans l’arrêté fédéral, afin de pouvoir diriger mieux les prises de position vers les questions essentielles du dit arrêté6.