dodis.ch/13224

Le Chef du Département politique, M. Petitpierre, aux Légations de Suisse des pays membres de l’OECE1

Vous m’avez régulièrement tenu informé des vues du Gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité sur la relance des idées d’intégration européenne. Je vous en remercie. Vos renseignements m’ont été précieux à la veille de la récente réunion du Conseil des Ministres de l’OECE à laquelle je viens de participer.

Il me paraît indiqué aujourd’hui de tenter de faire le point de la situation et d’esquisser les étapes que seront appelés à franchir, soit en commun, soit en ordre dispersé, les 17 pays européens réunis dans l’organisation de Paris.

La réunion de l’OECE a revêtu une importance particulière car, pour la première fois depuis la Conférence de Messine de juin 1955, les Ministres des Affaires étrangères des pays membres ont eu la possibilité d’échanger leurs opinions sur le problème «intégration/coopération» et de faire valoir, au gré de leur tempérament, leur préférence pour l’une ou l’autre méthode. En effet, l’ordre du jour de la session comportait à la fois une revue des activités de l’organisation, donc l’établissement d’un programme pour l’avenir, et l’étude des possibilités d’action dans le domaine de l’énergie nucléaire. Or, ces deux points allaient permettre d’évoquer les initiatives des six pays de la CECA dans deux domaines particuliers: le Marché commun et la mise sur pied de l’Euratom, appelé à traiter de l’application pacifique de l’énergie atomique.

Si, apparemment, les Six semblent vouloir poursuivre un objectif économique, leur but plus lointain est d’aboutir à l’unification politique de l’Europe. M. Spaak, l’animateur des travaux de Bruxelles qui ont fait suite à la résolution de Messine, ne s’en est pas caché, pas plus que M. Beyen. Il a déclaré à Paris que l’Euratom n’était pour ses collègues de la CECA qu’un maillon dans le vaste plan d’ensemble de l’intégration politique de l’Europe. Délaissant aujourd’hui les formules ambitieuses qui avaient abouti à l’établissement d’une haute autorité comprenant un abandon partiel de souveraineté de la part des Etats membres dans les domaines du charbon et de l’acier, ces mêmes pays veulent franchir une nouvelle étape dans la voie de la construction européenne. Pour reprendre leur terminologie, ils entendent «aller plus vite et plus loin» que l’OECE ne paraît vouloir, à leur avis, le faire et, après l’échec de la CED, réaliser leur projet tout d’abord dans le secteur économique et de façon moins autoritaire, au début tout au moins.

On peut épiloguer sur la méthode adoptée par les Six pour créer une Europe forte et prospère et pour tenter de rendre à notre continent la place qui lui revient, tout en réglant par ce biais l’épineux problème de l’Allemagne, en «amarrant» par les liens économiques indissolubles ce pays à l’Europe occidentale. On peut la mettre en opposition avec celle qui est en honneur à l’OECE et qui base toute action sur les principes de la coopération intergouvernementale. On pourrait aisément faire le procès de l’une ou l’autre de ces tendances. Mais de même que l’on peut et que l’on doit apprécier à sa juste valeur l’œuvre accomplie par l’OECE et avoir toutes les raisons de croire en l’avenir fécond de cette organisation à laquelle nous participons depuis sa création et dont les méthodes d’action nous conviennent parfaitement, j’estime que l’on ne doit pas décourager pour autant les bonnes volontés de ceux qui croient pouvoir progresser par d’autres voies, telles que celle de l’intégration. Il ne serait ni réaliste, ni souhaitable que les autres pays européens tentent de s’opposer aux vues plus ambitieuses des Six, soucieux de renforcer à leur manière la cohésion de notre continent. Mais une neutralité bienveillante de notre part devrait avoir pour corollaire une attitude similaire de la part des Six; leurs études en un mot ne devraient en rien ralentir ou paralyser celles qui se déroulent dans le cadre plus large de l’OECE, ni surtout aboutir finalement à une scission économique de l’Europe, à une renaissance de la notion de discrimination contre laquelle nous avons lutté depuis la fin de la guerre.

Ceci posé, il convenait de trouver les formules d’application d’une telle prise de position.

L’activité des Six pourra se développer d’autant mieux qu’elle continuera à bénéficier de la situation économique favorable dans laquelle se trouve l’Europe et qui est dans une très large mesure le résultat des efforts poursuivis à Paris. Les Six se devront de ne pas la mettre en péril, pas plus qu’ils ne devront perdre de vue que leurs projets seraient irréalisables sans l’aide de l’Union européenne de paiements, à laquelle les 17 pays contribuent. Tout ceci et bien d’autres faits encore leur créent des obligations à l’égard de l’OECE Il en résulte que les engagements que les Six prendront entre eux devront être en parfaite harmonie avec ceux qui les lient dans le cadre plus vaste du Château de la Muette3.

Si l’on veut bien pousser l’étude plus avant, on constatera que bon nombre des objectifs des Six s’identifient à ceux de l’OECE ou pourraient fort bien être repris par elle. Cet ensemble de faits m’a amené à penser qu’il convenait de tenter de convaincre les six pays de faire le chemin le plus longtemps possible avec nous, quitte à un moment donné et à défaut d’autres solutions de les laisser alors progresser par leurs propres moyens. Mais, dans ce dernier cas, les Six devraient alors s’efforcer de travailler dans le cadre ou l’orbite de l’OECE, afin de maintenir une harmonie nécessaire entre les buts qu’ils se sont assignés et les nôtres auxquels d’ailleurs ils ont souscrit. Cette formule a l’avantage de dépolitiser l’activité des Six, en la replaçant dans un cadre économique connu qui leur offre un support qu’ils pourraient avoir la tentation de rechercher ailleurs, auprès d’organismes à caractère politique marqué.

Les débats qui se sont déroulés à Paris ont permis d’établir que si en matière de marché commun on pouvait avoir quelques doutes quant à sa réalisation prochaine, M. Ramadier les a justifiés; il n’en était pas de même en revanche de l’énergie nucléaire. Dans ce dernier domaine, les Six ont souligné avec netteté leur volonté d’aller de l’avant dans la création de l’Euratom.

Notre tactique a donc consisté, à l’égard du Marché commun dont on a d’ailleurs fort peu parlé, à amener l’organisation à tenir compte dans son programme de travail des éléments constitutifs du projet des Six et à reprendre à son compte tout ce qui pouvait l’être, c’est-à-dire tout ce qui était en harmonie avec les objectifs de l’OECE. Il est apparu, à cet égard, que l’abaissement des tarifs douaniers rentrait parfaitement dans cette catégorie. Il a donc été possible de mettre cette question à l’agenda du plus prochain Conseil des Ministres. Ainsi, peut-on espérer éviter une action isolée des Six et les amener à franchir avec nous une nouvelle étape, en évitant tout recours à la discrimination, ce qui serait le cas s’ils formaient une zone préférentielle.

Dans le cadre de l’énergie nucléaire, l’action de l’OECE a été plus facile à mettre en lumière, puisque les Ministres se trouvaient en face de propositions précises. L’action à 17 a été soutenue par tous les pays membres et associés. L’unanimité a pu ainsi se faire sur la création d’un comité spécial qui, dans les trois mois, devra soumettre au Conseil des propositions précises. Si, les Six ont maintenu avec force leur volonté de créer malgré tout, l’Euratom, ils se sont efforcés en revanche de rassurer leurs collègues, en soulignant leur volonté de s’associer aux travaux de l’OECE, en marquant qu’il n’existait pas d’incompatibilité entre leur projet et celui de l’OECE et que la voie qu’ils avaient choisie ne s’opposait nullement à celle préconisée par les 17. Ils se sont montrés disposés à rechercher les moyens d’associer les pays tiers à leurs efforts, sous la forme soit d’une participation, soit d’une collaboration à définir en temps utile, dans le cadre général de l’OECE.

Il dépendra du travail qui s’accomplira à Paris, de la rapidité qui présidera à l’élaboration des propositions concrètes, en un mot de la réalité de l’effort entrepris pour que le principe de la coopération à 17 finisse par s’imposer. Il conviendra de tout mettre en œuvre pour faire le plus de chemin possible avec le plus grand nombre de pays. C’est en s’engageant résolument dans la voie des réalisations que l’OECE en faisant preuve d’efficacité aura le plus de chance d’imposer la méthode de coopération intergouvernementale. Si toutefois les études devaient se poursuivre néanmoins séparément, leurs résultats devraient être confrontés et une forme de collaboration trouvée, permettant alors au plus grand nombre d’Etats possible de s’y associer, à des termes qui ne seraient pas dictés unilatéralement.

Tous les pays, y compris les pays associés, ont renouvelé leur confiance à l’organisation de Paris et déclaré vouloir lui apporter leur collaboration. Pour nombre d’entre eux, la forme autoritaire que prendra l’Euratom ne saurait leur convenir. Il faut donc, nolens volens, qu’entre les deux tendances intégration/coopération soient trouvées des formules souples qui permettront de pratiquer ce que l’on est convenu d’appeler aujourd’hui la coexistence compétitive.

Nous devons rester vigilants; les problèmes économiques ont de plus en plus tendance à se politiser. Les ramener dans toute la mesure du possible sur le plan économique me paraît être notre tâche principale, si nous voulons continuer à être à même de coopérer aux activités multilatérales qui se multiplient. Je vous saurais donc gré de continuer à suivre l’évolution des idées en matière d’intégration et de coopération et de me communiquer, ainsi qu’à la Division du commerce, les décisions éventuelles des Six quant à la poursuite de leurs travaux et les réactions des autres pays au cas où les Six, comme ils l’ont laissé entendre à Paris, inviteraient les pays tiers à participer à leurs projets.

Un autre point retient également mon attention: le problème des pays sousdéveloppés. Une coordination des efforts accomplis par l’Europe en faveur de ces pays a été décidée au sein de l’OECE. Un échange d’informations sur les méthodes et les moyens mis en œuvre par les pays membres et associés amènera l’examen de l’ensemble de la question. C’est à la lumière de cette confrontation que l’organisation verra si les pays ne pourraient pas utilement coordonner leur action. Il m’intéresserait là également d’être orienté sur les vues de votre pays de résidence, les initiatives déjà prises en cette matière et celles qu’ils envisagent d’adopter à l’avenir. Nous devons, à notre tour, arrêter notre position, car notre pays ne peut rester indifférent devant l’effort poursuivi tant individuellement que collectivement, pour tenter d’améliorer la situation des pays sous-développés et créer de futurs et importants marchés.

Un monde est en gestation que se disputent deux tendances politiques extrêmes, mais qui utilisent pour aboutir à leurs fins des moyens économiques semblables. Il nous appartient de trouver la possibilité de participer à cet effort commun sans pour autant être entraîné dans la lutte politique qui se déroule sous le couvert de l’entraide. Le cadre de l’OECE pourrait faciliter notre tâche. Je me propose de revenir sous peu sur cette importante question que je vous saurais gré de mettre d’ores et déjà au premier plan de vos préoccupations.