dodis.ch/13222

Le Chef du Département politique, M. Petitpierre, au Conseil des Ministres de l’OECE1

DÉCLARATION GÉNÉRALE

Il n’est pas exagéré d’affirmer que nous sommes arrivés aujourd’hui à un tournant, pour l’OECE, et aussi dans le domaine plus général de la collaboration européenne2.

La création d’un Marché commun entre six pays membres de notre organisation est, dans l’idée de ses promoteurs, la voie – ou une des voies – qui doivent conduire à l’unité de l’Europe. Nous comprenons les raisons qui ont engagé les six pays à prendre une initiative qu’ils jugent dans l’intérêt général de notre continent.

Mais aujourd’hui – dans le cadre de l’OECE – la question précise qui me paraît se poser est celle-ci: Est-ce que le Marché commun, s’il n’est pas complété par une institution plus large, groupant tous les pays de l’OECE, ne risque pas de conduire à de nouvelles divisions en Europe, réalisant certes une unité plus grande dans le cadre restreint des six pays, mais au prix d’une rupture de la cohésion économique de l’Europe dans son ensemble? Ce qui a été acquis serait ainsi compromis, remis en cause. Les discriminations que l’OECE a réussi à éliminer, réapparaîtraient. Il est, en effet, clair que les pays tiers, objets de discriminations, ne pourraient pas les subir passivement et accepter de rester liés par les engagements qu’ils ont pris comme membres de l’OECE. C’est donc le maintien de l’OECE, d’institutions qu’elle a créées, comme l’UEP, qui pourrait être mis en jeu, avec toutes les perspectives de solutions communes qu’elles comportent encore pour l’avenir.

C’est pourquoi le Gouvernement suisse est convaincu – non pas seulement de l’opportunité ou de l’utilité – mais de la nécessité absolue de la création d’une zone de libre échange, c’est-à-dire d’une institution qui, sans faire obstacle à l’œuvre et à l’action des six pays du Marché commun, permettrait de maintenir ce qui a été acquis, de le développer, de l’améliorer. La zone de libre échange serait en même temps le prolongement de l’OECE et le complément du Marché commun.

Si l’accord peut se réaliser entre nous sur ce point précis et fondamental: la nécessité d’une zone de libre échange, et si nous avons la volonté de réaliser cette zone, je pense qu’il n’y a aucun problème qui ne puisse trouver sa solution. Je sais bien que ces problèmes sont nombreux, qu’ils sont souvent difficiles et ardus, que nos intérêts parfois s’opposent et se heurtent, qu’il faudra négocier pour les harmoniser. Mais les expériences que nous avons faites depuis 9 ans, que l’OECE existe, me paraissent être un encouragement.

Une étude approfondie des problèmes posés en vue d’en définir l’exacte portée et un esprit réaliste, compte tenu des moyens nombreux et souples dont dispose l’OECE, doivent nous conduire aux solutions désirables. Il importe que les négociations soient conduites de telle façon que la mise en vigueur de la convention au sujet de la zone concorde avec celle du Traité instituant le Marché commun. Il n’y a, à cet égard, pas de temps à perdre.

Je ne veux pas aborder maintenant les problèmes auxquels j’ai fait allusion, mais simplement donner ici l’assurance que mon pays est prêt à contribuer à la recherche de solutions qui s’efforcent de tenir compte en même temps des résultats que les six pays du Marché commun ont atteints entre eux que des nécessités plus larges d’une collaboration toujours accrue entre l’ensemble des pays membres de l’OECE.