dodis.ch/13218

Le Chef du Département politique, M. Petitpierre, au Chef du Département de Justice et Police, M. Feldmann1

Rapport du Professeur Ludwig

J’ai bien reçu votre lettre du 6 juin2 concernant le projet de rapport du Professeur Ludwig sur la politique en matière de réfugiés3.

Lorsque ce rapport aura été discuté par le Conseil fédéral, mon intention est de demander la suppression de la note qui se trouve au bas de la page 1304. Non seulement cette suppression me semble justifiée par les égards dus à la mémoire de M. le Conseiller fédéral Motta, mais encore il me paraît en principe inadmissible que dans un rapport publié par le Conseil fédéral on reproduise des notes de caractère interne et qui ne concernent pas même les relations entre deux départements, mais les relations entre un chef et un de ses subordonnés. Il me semble qu’il n’y a plus aucune sécurité, ni pour les membres du Conseil fédéral, ni pour les administrations soumises à leur autorité, s’ils ne peuvent s’exprimer par écrit, dans leurs rapports internes, sans craindre que des notes confidentielles ne soient quelques années plus tard livrées à la publicité.

Je vous serais donc reconnaissant de donner suite à la proposition de M. Rothmund et de chercher à obtenir du Professeur Ludwig qu’il consente à la suppression de la note se trouvant au bas de la page 130.5 Si le Professeur Ludwig n’était pas d’accord, cette affaire devrait, à mon avis, être soumise au Conseil fédéral, étant donné le principe qu’elle met en jeu.