dodis.ch/12743

Le Secrétaire général du Département politique, A. Zehnder, au Chef du Département politique, M. Petitpierre1

OUVERTURE D’UN CONSULAT DU VIETNAM À GENÈVE

I.

Le 31 août 1955, nous avons donné notre assentiment à l’ouverture à Genève d’un «bureau permanent» subordonné à l’Ambassade itinérante du Vietnam à Paris. Ce bureau, qui fonctionne depuis le mois d’octobre, est chargé du développement des relations commerciales, de faire le lien avec les quelque 15 Vietnamiens en Suisse et de servir de centre d’information. Il constitue une sorte d’«agence consulaire sans statut». Quant à l’Ambassade itinérante dont ce bureau fait partie, elle inspecte et contrôle les représentations du Vietnam en Europe et cherche à nouer des relations avec les pays où il n’y en a pas.II.

A la suite de divergences entre le Haut-Commissariat du Vietnam à Paris et l’Ambassade itinérante, celle-ci va probablement être supprimée. Le Ministère des Affaires etrangères a demandé à notre Consul à Saïgon si le bureau de Genève pourrait être remplacé par un Consulat.

Or, nous avons à défendre au Vietnam des intérêts suisses, notamment économiques, qui sont loin d’être négligeables. Les autorités vietnamiennes ont permis jusqu’ici à notre Consulat de s’acquitter de cette tâche sans le gêner et sans poser, par l’exigence d’un exequatur, la question de la reconnaissance.

Se basant sur l’avis que nous lui avions donné lorsqu’il nous avait mentionné l’éventualité d’une demande des autorités vietnamiennes d’ouvrir un Consulat à Genève, notre Consul à Saïgon a répondu, «à titre personnel», à la question orale posée ultérieurement au cours d’une réception par un fonctionnaire du Ministère vietnamien des Affaires étrangères que nous n’aurions probablement pas d’objection à l’ouverture à Genève d’un Consulat dont le chef n’aurait pas d’exequatur2. Notre décision récente de ne pas pour le moment, reconnaître séparément le Laos et le Cambodge permet de penser que la question de la reconnaissance du Vietnam continuera à ne pas être soulevée par le Gouvernement Diem si nous donnons notre assentiment à ce projet3.

Nous vous proposons de permettre à notre Consul à Saïgon de donner maintenant à son interlocuteur du Ministère vietnamien des Affaires étrangères la «réponse autorisée» suivante:III.

Les autorités vietnamiennes n’ayant jamais requis la régularisation du statut de notre Consul à Saïgon, ni entravé son activité, nous sommes d’accord de donner notre assentiment à l’ouverture d’un Consulat du Vietnam à Genève sur des bases correspondantes.

La question de l’exequatur pour le chef de poste, et par conséquent celle de la reconnaissance, ne serait donc pas posée, mais celui-ci se verrait accorder en fait les mêmes facilités que celles reconnues aux autres représentations consulaires étrangères.

Les autorités du Vietnam Sud doivent se rendre compte que, si l’ouverture d’un Consulat à Genève devait conduire les autorités de la «République démocratique du Vietnam» (= Vietminh) à nous adresser une requête analogue, nous devrions en principe adopter une attitude semblable4.