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Notice interne du Département politique1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE2 TENUE LE 12 JUIN 1947 À 17 H. AU BUREAU DE MONSIEUR LE CONSEILLER FÉDÉRAL M. PETITPIERRE, AU SUJET DE L’ATTITUDE DE LA SUISSE À L’ÉGARD DE LA BANQUE INTERNATIONALE

POUR LA RECONSTRUCTION

M. le Conseiller fédéral M. Petitpierre.

J’ai eu ces derniers temps les visites de M. McKittrick, ancien Président de la BRI, de M. Frère, Président, et M. Auboin, Directeur de la BRI3. Les mêmes personnes sont venues voir M. Keller, qui a également reçu M. de Jongh de la Banque internationale pour la reconstruction, et M. Reinhardt a eu un entretien avec M. Aldrich, Président de la Chambre de Commerce internationale4. D’autre part, notre Légation à Washington nous a annoncé l’arrivée prochaine en Suisse de M. McCloy, Président, et de M. Rist, Directeur de la Banque internationale pour la reconstruction.

Les milieux des institutions de Bretton Woods ont été renseignés sur l’attitude de la Suisse par un rapport de M. Jacobson qui contient des détails sur la séance tenue le 13 novembre 1946 par la Commission d’étude suisse pour l’examen des accords de Bretton Woods5. J’ai cherché à savoir comment J. Jacobson a pu se procurer ces renseignements et je suis arrivé à la conclusion que c’est M. Wagner6 qui doit les avoir fournis7. Il faut reconnaître que M. Jacobson décrit d’une manière tout à fait objective les motifs qui ont amené la Suisse à adopter une attitude réservée à l’égard de la Banque et du Fonds.

Les différentes démarches entreprises aujourd’hui nous font penser qu’il y a une «offensive» en vue d’obtenir de la part de la Suisse soit l’adhésion soit une collaboration avec les institutions de Bretton Woods. Pour des raisons de politique générale nous ne saurions nous dérober à toute discussion à ce sujet.

M. Frère a également soulevé la question des relations entre la BRI et la Banque pour la reconstruction. Il s’est efforcé d’obtenir la non-exécution de la décision de liquider la BRI8. Les Gouvernements britannique et français se sont ralliés à cette manière de voir; le Gouvernement américain paraît être acquis lui aussi, mais ne veut pas encore s’engager en ce moment. Une décision à ce sujet doit intervenir en automne prochain.

MM. Frère et Auboin ont discuté avec la direction de la Banque pour la reconstruction de la question de la création d’un bureau européen de celle-ci. De l’avis de M. Frère, seule la Suisse entrerait en ligne de compte comme siège de ce bureau et il a offert les installations de la BRI à cet effet; il estime toutefois que Genève et Zurich pourraient aussi être prises en considération. Nous ignorons la suite qui a été donnée à ces suggestions.

Nous avons été informés officiellement que la Suisse sera invitée à participer à la conférence qui sera convoquée à New-York au mois de novembre en vue d’élaborer une charte mondiale du commerce. Certains chefs de délégation à la conférence actuelle de Genève9 nous ont fait savoir qu’ils s’efforceront de détacher le plus possible cette conférence des Nations Unies dans le but précisément de permettre la participation des Etats non membres. Le Conseil fédéral ne s’est pas encore prononcé sur cette question, mais j’estime qu’il y aura lieu de donner une réponse affirmative à une telle invitation10.

En ce qui concerne les institutions de Bretton Woods, quatre questions se posent aujourd’hui, à savoir:

1) Y aurait-il éventuellement des raisons pour modifier notre attitude de principe relative à l’adhésion? Je ne crois pas qu’il soit nécessaire de revenir sur cette question. Le rapport établi par M. le Ministre Stucki à l’intention du Conseil fédéral11 contient des considérations en faveur de l’abstention qui sont toujours valables.

2) Si l’adhésion n’entre pas en ligne de compte, pouvons-nous envisager une collaboration avec la Banque pour la reconstruction et éventuellement avec le Fonds, et sous quelle forme? J’écarte d’emblée la possibilité d’une adhésion à ces institutions avec une situation spéciale à l’instar de celle que nous cherchons à obtenir au sein des Nations Unies.

3) Le placement en Suisse des titres de l’emprunt de 250 millions de dollars que la Banque pour la reconstruction veut émettre au mois de juillet serait-il une forme possible de cette collaboration?

4) Quelle tactique faudra-t-il adopter afin de concilier les intérêts nationaux d’ordre financier et économique avec les exigences de notre politique extérieure?

Le Conseil fédéral s’est engagé dans une politique de collaboration avec les institutions spécialisées des Nations Unies et nous ne devons pas nous exposer au reproche de n’accepter cette collaboration que quand elle est gratuite et de la refuser quand elle implique des sacrifices de notre part.

Le but premier des démarches dont je viens de parler est d’obtenir une réponse affirmative sur le troisième point. M. Frère estime que l’emprunt en question est suffisamment couvert étant donné que son montant est sensiblement inférieur à la souscription payée par les Etats-Unis à la Banque pour la reconstruction.

Je songe à deux possibilités d’une participation de la Suisse à cet emprunt:

1) L’utilisation des avoirs suisses aux Etats-Unis;

2) Le placement en Suisse de titres de cet emprunt.

M. Keller a bien voulu accepter d’examiner le côté technique de ce problème et il nous en fera rapport.

Les Messieurs qui sont venus nous voir ont tous relevé que la collaboration de la Suisse n’est pas seulement une question matérielle et financière, mais surtout un problème d’ordre politique et moral. Ils craignent en effet que les emprunts envisagés ne deviennent des affaires purement américaines et c’est pour cette raison qu’ils recherchent une participation d’autres pays créditeurs.

M. McKittrick, qui a toujours témoigné beaucoup de sympathie pour notre pays, désire prendre contact avec des personnalités suisses pour discuter ces questions. J’estime que ces contacts ne devraient pas avoir un caractère officiel et il me semblerait extrêmement souhaitable de former une doctrine suisse unie pour éviter des réponses contradictoires. C’est pour cette raison que j’ai convoqué cette séance, sur laquelle je ne manquerai pas de faire rapport au Conseil fédéral.

[…] 12

M. le Conseiller fédéral M. Petitpierre.

Il est évidemment difficile de voir très loin avec cette affaire. Mais il ne faut pas oublier que les conséquences d’un refus pourraient aussi être terribles, surtout dans le cas où il y aurait une nouvelle guerre.

Je reviens encore à la Conférence qui se tiendra à New York au mois de novembre en vue d’élaborer une charte du commerce mondial. Selon les informations que j’ai reçues, la Suisse sera invitée à y participer en qualité de membre régulier. J’estime qu’il serait difficile de décliner une telle invitation.

[…] 13