dodis.ch/12040

Le Chef du Département politique, M. Petitpierre, au Conseil fédéral1

PROPOSITION CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE LA RÉPUBLIQUE DU SOUDAN COMME ETAT SOUVERAIN ET INDÉPENDANT

Le 19 décembre 1955, la déclaration d’indépendance du Soudan a été rendue publique par le Gouvernement d’Ismailel Azhari et approuvée à l’unanimité par les deux Chambres du Parlement soudanais2.

Peu de jours après, les Gouvernements de Londres et du Caire ont fait savoir qu’ils étaient prêts à reconnaître l’indépendance du Soudan bien que la procédure d’émancipation ne fût pas conforme aux dispositions du traité anglo-égyptien du 12 février 1953, amendé par les accords du 4 décembre 1953.

Dans les derniers jours de l’année 1955, Londres et Le Caire nous firent savoir officieusement3, ainsi qu’aux six autres Etats membres de la Commission internationale de contrôle, que nous pouvions interrompre les préparatifs en vue de l’envoi d’une Délégation à Khartoum4. En effet, le Condominium anglo-égyptien devait être dissout au début du mois de janvier et l’indépendance soudanaise officiellement reconnue dès cette date.

Le 1er janvier 1956, ce dernier acte de la procédure d’émancipation eut lieu, si bien que la République du Soudan est maintenant un Etat souverain.

Les pays suivants ont aussitôt reconnu le nouvel Etat:

Grande-Bretagne, Egypte, Etats-Unis, Pakistan, Yougoslavie, Inde, France, République fédérale allemande, République démocratique allemande, URSS, Portugal, République Populaire de Chine, Liban, Ethiopie, Yémen, Belgique, Pays-Bas, Turquie, Japon, Libye, Syrie, Jordanie, Grèce, Irak, Tchécoslovaquie.

En outre, d’après des nouvelles de presse, le Soudan vient de demander son admission à l’ONU et à la Ligue Arabe. Ces requêtes ne se heurteront vraisemblablement à aucune opposition.

Dès lors, nous estimons qu’il serait opportun que la Suisse procède également à la reconnaissance du nouvel Etat. Aucun motif politique ne saurait s’y opposer. En revanche, en retardant cette décision, nous pourrions froisser les autorités de ce jeune Etat.

La reconnaissance du Soudan n’implique pas l’ouverture de relations diplomatiques. Si un jour cette question se posait, elle devrait d’ailleurs faire l’objet d’un arrêté fédéral.

Dans ces conditions, le Département politique propose:

1. que le Conseil fédéral reconnaisse le Soudan comme Etat indépendant et souverain5;

2. que le Département politique porte cette décision à la connaissance du Gouvernement soudanais6;

3. que le Département politique rende cette décision publique au moyen d’un communiqué de presse dès que le Gouvernement soudanais en aura été informé7.