Lingua: francese
13.12.1957 (venerdì)
No 2306. Participation de la Suisse aux institutions créées par l'OECE pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Les représentants du Conseil fédéral au Conseil de l'OECE sont autorisés à adopter la décision créant l'Agence européenne pour l'énergie atomique et à adpoter et signer la convention instituant un contrôle de sécurité au sein de l'OECE.
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