Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni

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Assigned documents (main subject) (433 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.8.191944250pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Position de Paris au sujet du siège de la SdN à Genève. Un refus d’adhésion du peuple suisse à la SdN et une aggravation des menées bolcheviques en Suisse sont les seuls éléments qui pourraient...
de
18.8.191944257pdfDiscourseLeague of Nations
Volume
Exposé au sujet des divers aspects à prendre en considération dans la question de l’entrée de la Suisse dans la SdN; l’arbitrage, la neutralité et l’opportunité de s’associer à l’organisation de la...
de
20.8.191944261pdfDiscourseLeague of Nations
Volume
Exposé au sujet des aspects économiques à prendre en considération dans la question de l’entrée de la Suisse dans la SdN; universalité des relations économiques, législation du travail, liberté du...
de
23.8.191944263pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Le Conseil fédéral décide de ne pas rendre publics les deux rapports issus des travaux de la Commission de la Défense nationale relatifs à l’entrée de la Suisse dans la SdN.


fr
26.8.191944267pdfPolitical reportLeague of Nations
Volume
A la suite de bruits dont s’est fait l’écho la presse britannique à propos d’un transfert du siège de la SdN, Drummond affirme qu’il n’en est rien et suggère que la Suisse déclare le plus tôt possible...
fr
19.9.191944297pdfTelegramLeague of Nations
Volume
La Belgique fait répandre dans la presse américaine des bruits sur la préférence de la délégation des Etats-Unis à la Conférence de la Paix à ce que le siège de la SdN soit fixé à Bruxelles.
de
19.9.191944298pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Résumé des travaux des Commissions parlementaires relatifs à l’entrée de la Suisse dans la SdN. L’obtention de certains préalables avant l’adhésion de la Suisse.


fr
26.9.191954009pdfInstructionsLeague of Nations
Volume
Die Delegation wird beauftragt, sich für die 48-Stunden-Woche einzusetzen, nicht aber für den 8-Stunden-Tag. Bezüglich der Verwendung von Frauen und Kindern in Fabriken soll die Delegation...
de
27.9.191944303pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Communication du Chargé d’Affaires de France au sujet de la reconnaissance de la neutralité suisse. Pour l’Italie, l’affaire de Haute-Savoie est close. D’après le Ministre d’Italie, ce pays n’a pas...
fr
1.10.191944310pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Démarches belges en faveur d’un transfert du siège de la SdN de Genève à Bruxelles.


de
Assigned documents (secondary subject) (280 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.12.191944415pdfLetterArbitration
Volume
Questions relatives à la demande hollandaise d’une concertation au sujet de la Cour permanente de Justice internationale. Domaines dans lesquels les Etats neutres pourraient collaborer. Max Huber est...
de
5.1.192044423pdfLetterInternational workers‘ protection
Volume
Appréciation des premières conventions élaborées par la première Conférence internationale du Travail à Washington. Les difficultés d’application en Suisse. Le Ministre Dunant est invité à prendre...
de
10.1.192044429pdfTelegramInternational workers‘ protection
Volume
Le Ministre de Suisse rend compte des démarches entreprises auprès de Fontaine à la demande de Schulthess.


de
10.1.192044430pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Incertitudes parmi les hauts fonctionnaires français sur l’interprétation du Conseil suprême à propos de la neutralité suisse.


fr
10.1.192044431pdfNoteLeague of Nations
Volume
En remettant une copie certifiée du Traité de Versailles, Clemenceau signale quelques clauses du Traité sur les conditions d’accès au Pacte de la SdN et invite la Suisse à y adhérer dans le délai...
fr
11.1.192044432pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Dutasta ne comprend pas l’excitation de la presse suisse à la suite de la note du Conseil suprême. Personne ne conteste la neutralité permanente de la Suisse; on s’interroge simplement sur ses...
de
15.1.192044440pdfNoteArbitration
Volume
Réponse à la demande du gouvernement des Pays-Bas proposant des pourparlers entre pays neutres en vue d’adopter un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.


fr
2.2.192044452pdfMinutes of the Federal CouncilArbitration
Volume
Désignation de la délégation suisse à la Conférence des Etats neutres convoquée par le gouvernement néerlandais en vue de préparer un projet de Cour permanente de Justice internationale. Instructions...
fr
17.2.19208913pdfFederal Council dispatchLeague of Nations Zusatzbotschaft des Bundesrates au die Bundesversammlung betreffend die Frage des Beitritts der Schweiz zum Völkerbund (Vom 17.2.1920).
Message complémentaire du Conseil fédéral à l'Assemblée...
ml
27.2.192044470pdfLetterArbitration
Volume
Résultat de la Conférence des Etats neutres: adoption d’un projet d’organisation de la Cour permanente de Justice internationale.


de