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Informations sur l'organisation dodis.ch/R180

Département fédéral de justice et police

Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement (1979–)
Federal Department of Justice and Police (1979–)
Département fédéral de justice et police (1979–)
Dipartimento federale di giustizia e polizia (1979–)
EJPD
FDJP
DFJP
DFGP
Justiz- und Polizeidepartement (1848–1979)
Département de justice e police (1848–1979)
Dipartimento di giustizia e polizia (1848–1979)
JPD
DJP
DGP

Personnes liées à cette organisation (80 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
1991–1997	Collaborateur	Ehrenzeller, Bernhard	Persönlicher Mitarbeiter des Departementschefs Arnold Koller
1991–1996	Secrétaire général	Walpen, Armin
...1991...	Collaboratrice	Nielsen, Anne Grethe
...1991...	Collaborateur	Fels, M.-A.	Vgl. dodis.ch/58912
...1992...	Collaboratrice scientifique	Cossali, Monique
1994...	Collaborateur personnel	Walterskirchen, Martin von	Persönlicher Mitarbeiter des Vorstehers des EJPD, Bundesrat Arnold Koller
1997–10.2005	Directeur-suppléant	Boillat, Philippe
2003–2008	Porte-parole	Zanolari, Livio
10.12.2003-31.12.2007	Chef	Blocher, Christoph
1.11.2010-31.12.2018	Cheffe	Sommaruga, Simonetta

Liens avec d'autres organisations (4)

DFJP/Office du Registre du Commerce	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la justice	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la protection civile	fait partie de	Département fédéral de justice et police	Cf. Annuaire de la Confédération suisse, 1964, p. 160.
Sonderstab Geiselnahme und Erpressung	sous la direction de	Département fédéral de justice et police	Vgl. dodis.ch/40923

Documents rédigés (192 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1.5.1922	44829	Circulaire	Questions d'entrée sur le territoire et de visa	Indications au sujet de l’utilisation d’un passeport pour étrangers par des étrangers résidant en Suisse, pour leurs déplacements à l’étranger.	fr
12.3.1923	44904	Circulaire	Politique à l'égard des étrangers	Mesures à observer dans les cas de rapatriement et de refoulement des étrangers. Le traitement est différencié selon les pays avec lesquels la Suisse a ou n’a pas de convention d’établissement.	fr
19.8.1937	54267	Circulaire	Politique de l'asile	Nel comunicare l'adesione all'accordo provvisorio sui rifugiati provenienti dalla Germania, vengono parimenti emesse raccomandazioni sula prassi da adottare nei loro confronti nonché sui rapporti da...	ns
20.8.1937	46376	Note	Établissement et intégration	Réponse à une note italienne sur le traitement peu satisfaisant des ressortissants italiens par la Suisse. Ne pas généraliser à partir de quelques cas. Situation unique de la Suisse face au problème...	fr
28.3.1938	46509	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Suite aux événements d’Autriche, il faut s’attendre à un afflux de réfugiés, surtout de réfugiés juifs. Considérations sur l’impact de cet afflux. Les mesures prises par les autres Etats. Elles...	de
6.4.1938	46522	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Prise de position du DFJP sur la réponse à donner à la proposition américaine de conférence sur les réfugiés. Les arguments contre. La conférence projetée serait pourtant utile pour sensibiliser les...	de
28.7.1938	46613	Lettre	Attitudes face aux persécutions	La Suisse ne sera pas représentée à la réunion du Comité de Londres pour les réfugiés. Elle ne se désintéresse pas pour autant de sa noble tâche et souhaite rait recevoir les procès-verbaux et...	fr
19.8.1938	46623	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les entrées illégales de Juifs autrichiens continuent d’augmenter. Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. L’avis des représentants des communautés israélites suisses...	de
30.8.1938	46629	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les tentatives d’amener l’Allemagne à trouver une solution permettant d’identifier les seuls immigrants juifs et d’éviter l’introduction du visa généralisé. Leur échec. Décision de dénoncer, par...	de
4.10.1938	46676	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.	de

Documents reçus (200 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
9.10.1961	16816	Rapport	Avoirs en déshérence (1947–1973)	Die schweizerische Bankiervereinigung erhebt Einwände gegen den im Titel erwähnten Entwurf. Sur le processus législatif en 1961 qui aboutira à l'ACF du 20.12.1962, cf. dodis.ch/16812,...	de
11.4.1962	30205	Lettre	Organisations européennes	Questions que pose l'intégration européenne.	fr
8.8.1962	30265	Lettre	Espagne (Politique)	Prise de position négative quant à l'éventuelle accréditation à Berne d'un fonctionnaire de police espagnol: des craintes sont formulées concernant l'activité de celui-ci, qui pourrait s'occuper de la...	de
29.11.1962	31471	Notice	Suffrage féminin	Mit Blick auf den bevorstehenden Beitritt zum Europarat müsse die Schweiz - gemäss Eingabe des schweiz. Verbandes für Frauenstimmrecht - den Grundsatz der Vorherrschaft der Menschenrechte und...	de
13.2.1963	30249	Notice	Politique de sécurité	Der Informationsaustausch mit dem Ausland wird als Priorität bezeichnet. L'échange d'information avec l'étranger est présenté comme une priorité.	de
27.2.1964	53998	Lettre	Rwanda (Politique)	Von ruandandischen Flüchtlingsvertretern werden schwere Vorwürfe gegenüber Schweizer Bürgern bezüglich der Mitverantwortung an den jüngsten Massakern gemacht. Diese werden der Bundesverwaltung...	ml
3.4.1964	31346	Notice	Main d'œuvre étrangère	Negative Haltung zu einer Vereinbarung betreffend Beschäftigung algerischer Arbeiter in der Schweiz.	de
24.7.1964	31241	Notice	République fédérale d'Allemagne (Politique)	Polemik um den Aufenthalt von Alt Staatssekretär der BRD Hans Globke in der Schweiz.	de
8.8.1964	31291	Notice	République fédérale d'Allemagne (Politique)	Die Verhängung einer Einreiseseperre kann aufgrund neuer Erkenntnisse gerechtfertigt werden. Der Bundesrat ist dementsprechend zu orientieren.	de
26.11.1964	31145	Notice	Main d'œuvre étrangère	Einwanderung aus Griechenland, Jugoslawien, Portugal, Türkei, Malta, Zypern, sowie Asien und Afrika.	de

Mentionnée dans les documents (2651 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
4.1.1946	64725	Rapport	Russie (Politique)	Wider Erwartungen und trotz ungünstiger Vorbedingungen konnten die Repatriierungsverhandlungen mit der sowjetischen Delegation erfolgreich abgeschlossen werden. Die nichtrepatriierungswilligen...	de
25.1.1946	49062	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	États-Unis d'Amérique (USA) (Général)	Discussions sur les relations de la Suisse avec l'URSS et sur l'intention des États-Unis d'influencer les postes de la mission suisse en Amérique. Les discussions portent également sur un rapport et...	fr
29.1.1946	57989	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Acteurs et institutions	Les procès-verbaux des réunions du Conseil fédéral ont été jugés insuffisants. C'est pourquoi un protocole de discussion confidentiel a été introduit à partir de 1946. Cela a établi la pratique des...	fr
29.1.1946	49063	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Russie (Général)	Échange de vues au sein du Conseil fédéral portant notamment sur la procédure de communication de la Suisse avec l'URSS. Les relations sont troublées depuis l'attitude négative de la Suisse sur...	fr
1.2.1946	49064	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Puissances de l’Axe (Deuxième Guerre mondiale)	Une demande d'audience au Conseil fédéral d'un représentant de la "requête des 200" est refusée. En outre, la question d'une histoire de la presse suisse pendant la Seconde Guerre mondiale est...	fr
8.2.1946	49065	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Rétablissement des relations diplomatiques avec l’URSS (1946)	Le Conseil fédéral discute des relations de la Suisse avec l'URSS et de l'échange de notes entre les deux pays. Suite à une demande des initiateurs de la "requête des 200", un communiqué justifiant...	fr
12.2.1946	51280	Rapport	République fédérale d'Allemagne (Général)	Da die Regierung Dönitz nicht die rechtmässige Nachfolgerin der Hitler-Regierung war, beschloss der Bundesrat am 8.5.1945 die Regierung nicht anzuerkennen, den diplomatischen Verkehr abzubrechen und...	de
15.2.1946	49066	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Accord de Washington (1946)	La discussion se concentre sur les négociations avec les Alliés qui aboutiront à l'Accord de Washington en mai 1946.	fr
12.3.1946	164	Procès-verbal du Conseil fédéral	Chine (Politique)	Sauvegarde de certains droits consulaires en Chine à la suite de la renonciation aux droits d'exterritorialité par la Suisse. Beibehaltung bestimmter konsularischer Rechte in China nach dem...	fr
12.3.1946	49067	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Exportation de matériel de guerre	Diskussion über die internationalen Folgen einer Lieferung von Kanonen und Geschossen an Franco in Spanien nach der Aufhebung des Waffenausfuhrverbotes vom 12.9.1945. Das politische Departement soll...	de

Documents reçus en copie (250 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
31.8.1972	40769	Lettre	Historiographie et archivage	En réponse à la demande d'autorisation du Prof. Bonjour pour une publication des documents concernant la neutralité pendant la Seconde Guerre mondiale, le Conseil fédéral décide de ne pas changer la...	fr
25.10.1972	36164	Procès-verbal du Conseil fédéral	Liban (Economie)	Kurzfristig wird ein Investitionsschutzabkommen wohl kaum genügend Anreiz für bedeutende Kapitalanlagen im Libanon bilden. In Anbetracht des wachsenden Marktpotentials des arabischen Raumes und der...	de
1.11.1972	36339	Procès-verbal du Conseil fédéral	Main d'œuvre étrangère	Die grundsätzlichen Fragen in Bezug auf das Fremdarbeiterproblem und der Saisonarbeiterregelung sollen in einem Vernehmlassungsverfahren mit Kantonen und Wirtschaftsverbänden besprochen werden. Weiter...	de
10.1.1973	39464	Procès-verbal du Conseil fédéral	Exportation de matériel de guerre	Le DMF et le DFJP ne sont pas d'accord sur la nécessité d'une autorisation pour l'exportation de pièces détachées de matériel de guerre. Le Conseil fédéral a décidé d'adopter le projet d'ordonnance....	ml
10.1.1973	39714	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions monétaires / Banque nationale	Einzelne Zweige die schweizerische Wirtschaft stagnieren in ihrem Exportgeschäft oder weisen sogar rückläufige Tendenz auf. Gesamthaft gesehen, wäre es zur Zeit wirtschaftlich kaum gerechtfertigt,...	de
10.1.1973	39943	Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique militaire	Das Volksbegehren für die Schaffung eines Zivildienstes soll für gültig erklärt werden. Der Einführung eines Zivildienstes habe zwingend eine Verfassungsrevision vorauszugehen, eine zeitgemässe...	de
24.1.1973	40742	Procès-verbal du Conseil fédéral	Énergie et matières premières	Angesichts der Bedeutung der Energieversorgung für die Volkswirtschaft und Unabhängigkeit der Schweiz und zur Entlastung des Gesamtbundesrats, sollen künftig grundsätzliche Fragen der...	de
31.1.1973	40772	Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de sécurité	Die im Bericht über die Landesverteidigungsübung 1971 enthaltenen Anträge und Empfehlungen wurden eingehend geprüft und in die Übersicht über die Ausbaubedürfnisse im Bereich der Gesamtverteidigung...	de
6.2.1973	40865	Lettre	Guinée (Général)	Stellungnahme zu der Strafanzeige im Fall Cherif, welcher als möglicher Täter ausgeschlossen wird und dessen Diskreditierung das Ziel des in Frage stehenden Betrugsversuchs gewesen zu sein scheint....	de
7.2.1973	38200	Procès-verbal du Conseil fédéral	Belgique (Politique)	Die Einreisesperre gegen Ernest Mandel, der in Westeuropa einer der aktivsten Trotzkisten ist, wird aufrechterhalten. Darin: Finanz- und Zolldepartement. Antrag vom 22.3.1972. Darin:...	de