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Informations sur l'organisation dodis.ch/R180

Département fédéral de justice et police

Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement (1979–)
Federal Department of Justice and Police (1979–)
Département fédéral de justice et police (1979–)
Dipartimento federale di giustizia e polizia (1979–)
EJPD
FDJP
DFJP
DFGP
Justiz- und Polizeidepartement (1848–1979)
Département de justice e police (1848–1979)
Dipartimento di giustizia e polizia (1848–1979)
JPD
DJP
DGP

Personnes liées à cette organisation (80 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
1991–1997	Collaborateur	Ehrenzeller, Bernhard	Persönlicher Mitarbeiter des Departementschefs Arnold Koller
1991–1996	Secrétaire général	Walpen, Armin
...1991...	Collaboratrice	Nielsen, Anne Grethe
...1991...	Collaborateur	Fels, M.-A.	Vgl. dodis.ch/58912
...1992...	Collaboratrice scientifique	Cossali, Monique
1994...	Collaborateur personnel	Walterskirchen, Martin von	Persönlicher Mitarbeiter des Vorstehers des EJPD, Bundesrat Arnold Koller
1997–10.2005	Directeur-suppléant	Boillat, Philippe
2003–2008	Porte-parole	Zanolari, Livio
10.12.2003-31.12.2007	Chef	Blocher, Christoph
1.11.2010-31.12.2018	Cheffe	Sommaruga, Simonetta

Liens avec d'autres organisations (4)

DFJP/Office du Registre du Commerce	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la justice	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la protection civile	fait partie de	Département fédéral de justice et police	Cf. Annuaire de la Confédération suisse, 1964, p. 160.
Sonderstab Geiselnahme und Erpressung	sous la direction de	Département fédéral de justice et police	Vgl. dodis.ch/40923

Documents rédigés (192 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1.5.1922	44829	Circulaire	Questions d'entrée sur le territoire et de visa	Indications au sujet de l’utilisation d’un passeport pour étrangers par des étrangers résidant en Suisse, pour leurs déplacements à l’étranger.	fr
12.3.1923	44904	Circulaire	Politique à l'égard des étrangers	Mesures à observer dans les cas de rapatriement et de refoulement des étrangers. Le traitement est différencié selon les pays avec lesquels la Suisse a ou n’a pas de convention d’établissement.	fr
19.8.1937	54267	Circulaire	Politique de l'asile	Nel comunicare l'adesione all'accordo provvisorio sui rifugiati provenienti dalla Germania, vengono parimenti emesse raccomandazioni sula prassi da adottare nei loro confronti nonché sui rapporti da...	ns
20.8.1937	46376	Note	Établissement et intégration	Réponse à une note italienne sur le traitement peu satisfaisant des ressortissants italiens par la Suisse. Ne pas généraliser à partir de quelques cas. Situation unique de la Suisse face au problème...	fr
28.3.1938	46509	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Suite aux événements d’Autriche, il faut s’attendre à un afflux de réfugiés, surtout de réfugiés juifs. Considérations sur l’impact de cet afflux. Les mesures prises par les autres Etats. Elles...	de
6.4.1938	46522	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Prise de position du DFJP sur la réponse à donner à la proposition américaine de conférence sur les réfugiés. Les arguments contre. La conférence projetée serait pourtant utile pour sensibiliser les...	de
28.7.1938	46613	Lettre	Attitudes face aux persécutions	La Suisse ne sera pas représentée à la réunion du Comité de Londres pour les réfugiés. Elle ne se désintéresse pas pour autant de sa noble tâche et souhaite rait recevoir les procès-verbaux et...	fr
19.8.1938	46623	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les entrées illégales de Juifs autrichiens continuent d’augmenter. Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. L’avis des représentants des communautés israélites suisses...	de
30.8.1938	46629	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les tentatives d’amener l’Allemagne à trouver une solution permettant d’identifier les seuls immigrants juifs et d’éviter l’introduction du visa généralisé. Leur échec. Décision de dénoncer, par...	de
4.10.1938	46676	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.	de

Documents reçus (200 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1952	18911	Rapport	Aide aux réfugiés	Bericht Oskar Schürch	de
4.2.1952	8895	Notice	Suisses de l'étranger	Memorandum über den Stand der Auslandschweizerfragen zu Beginn des Jahres 1952 (für Herrn Bundesrat M. Feldmann, Vorsteher des eidg. Justiz- und Polizeidepartementes)	de
24.7.1952	8015	Lettre	Relations avec le CICR	Il faut confirmer que le CICR est complètement indépendant des autorités fédérales. Lettre classifiée: personnelle et confidentielle.	fr
2.12.1952	10773	Lettre	OTAN	Des mesures à l’encontre de l’agence de presse nord-américaine United Press sont jugées inopportunes par le Chef du Département politique, M. Petitpierre, qui préfère insister, par le truchement de...	fr
13.8.1953	66671	Lettre	Commission de surveillance des nations neutres pour l'armistice en Corée (NNSC)	Gutachten zum Problem der rechtlichen Gültigkeit, der zu treffenden Massnahmen und der Frage der zu ergreifenden rechtlichen Sanktionen im Zusammenhang mit den vor Ort vorgenommenen militärischen...	de
27.8.1953	54288	Lettre	Presse et médias	Quelques suggestions de modifications de la politique d’information de la presse sur les propositions adressées au Conseil fédéral, puisque la pratique jusqu’à présent retenue donnait lieu à un...	fr
8.3.1954	54474	Lettre	Questions concernant le personnel DPF/DFAE	Mit der Beamtenordnung III sollen die Mitarbeiter des EPD dem Beamtenrecht unterstellt werden. Eines der Probleme, dass sich daraus ergibt, betrifft die ausländischen Gattinen zahlreicher Diplomaten.	de
23.6.1954	10322	Notice	République fédérale d'Allemagne (Politique)	Zufälliges Gespräch zwischen dem deutschen Gesandten und dem Direktor der Polizeiabteilung zur Begnadigung der deutschen Kriegsverurteilten. Rothmund: kein Entgegenkommen möglich, da gefährlich.	de
5.1.1955	9736	Proposition	Tunisie (Politique)	La décision d'expulsion de Ben Youseff est basée sur la conviction des autorités suisses que, déployant « une grande activité politique » en Suisse, Ben Youseff "abuse de l'hospitalité helvétique" et...	fr
28.2.1955	9378	Lettre	Guatemala (Politique)	L'ancien Président du Guatemala, J. Arbenz, sollicite auprès de la Police fédérale des étrangers une prolongation de son permis de séjour. Hésitations des autorités suisses sur la décision à...	fr

Mentionnée dans les documents (2651 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
4.1.1946	64725	Rapport	Russie (Politique)	Wider Erwartungen und trotz ungünstiger Vorbedingungen konnten die Repatriierungsverhandlungen mit der sowjetischen Delegation erfolgreich abgeschlossen werden. Die nichtrepatriierungswilligen...	de
25.1.1946	49062	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	États-Unis d'Amérique (USA) (Général)	Discussions sur les relations de la Suisse avec l'URSS et sur l'intention des États-Unis d'influencer les postes de la mission suisse en Amérique. Les discussions portent également sur un rapport et...	fr
29.1.1946	57989	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Acteurs et institutions	Les procès-verbaux des réunions du Conseil fédéral ont été jugés insuffisants. C'est pourquoi un protocole de discussion confidentiel a été introduit à partir de 1946. Cela a établi la pratique des...	fr
29.1.1946	49063	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Russie (Général)	Échange de vues au sein du Conseil fédéral portant notamment sur la procédure de communication de la Suisse avec l'URSS. Les relations sont troublées depuis l'attitude négative de la Suisse sur...	fr
1.2.1946	49064	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Puissances de l’Axe (Deuxième Guerre mondiale)	Une demande d'audience au Conseil fédéral d'un représentant de la "requête des 200" est refusée. En outre, la question d'une histoire de la presse suisse pendant la Seconde Guerre mondiale est...	fr
8.2.1946	49065	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Rétablissement des relations diplomatiques avec l’URSS (1946)	Le Conseil fédéral discute des relations de la Suisse avec l'URSS et de l'échange de notes entre les deux pays. Suite à une demande des initiateurs de la "requête des 200", un communiqué justifiant...	fr
12.2.1946	51280	Rapport	République fédérale d'Allemagne (Général)	Da die Regierung Dönitz nicht die rechtmässige Nachfolgerin der Hitler-Regierung war, beschloss der Bundesrat am 8.5.1945 die Regierung nicht anzuerkennen, den diplomatischen Verkehr abzubrechen und...	de
15.2.1946	49066	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Accord de Washington (1946)	La discussion se concentre sur les négociations avec les Alliés qui aboutiront à l'Accord de Washington en mai 1946.	fr
12.3.1946	164	Procès-verbal du Conseil fédéral	Chine (Politique)	Sauvegarde de certains droits consulaires en Chine à la suite de la renonciation aux droits d'exterritorialité par la Suisse. Beibehaltung bestimmter konsularischer Rechte in China nach dem...	fr
12.3.1946	49067	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Exportation de matériel de guerre	Diskussion über die internationalen Folgen einer Lieferung von Kanonen und Geschossen an Franco in Spanien nach der Aufhebung des Waffenausfuhrverbotes vom 12.9.1945. Das politische Departement soll...	de

Documents reçus en copie (250 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
16.5.1973	39917	Procès-verbal du Conseil fédéral	Diplomatie des visites officielles	Für sogenannte Besuchsreisen, wie beispielsweise bei Teilnahmen an internationalen Konferenzen, muss künftig ein schriftlicher Antrag bei der Bundeskanzlei eingereicht werden.	de
16.5.1973	39204	Procès-verbal du Conseil fédéral	Historiographie et archivage	Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Es besteht die Möglichkeit, die Akteneinsicht zu gewähren, wenn ein patentierter Anwalt als Vertreter auftritt und keine besonderen Gründe...	de
12.6.1973	48644	Procès-verbal du Conseil fédéral	Navigation	Die Kapazitätsregelung für die Rheinschifffahrt soll das Überangebot an Transportraum, das zeitweise wegen der Wasserstände entsteht, durch die Stilllegung von Schiffen beseitigen. Diese...	de
25.6.1973	39890	Procès-verbal du Conseil fédéral	Premier élargissement de la CEE: Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973)	Mise à jour des relations commerciales avec les pays de l'AELE notamment suite à la conclusion d'accords entre ces pays et la CEE. Nécessité d'offrir aux membres de l'AELE les mêmes réductions...	fr
25.6.1973	39881	Procès-verbal du Conseil fédéral	Assurances	Die schweizerischen Direktversicherer tätigen einen bedeutenden Teil ihrer Geschäfte im Ausland, weshalb sie von der geplanten EWG-Richtlinie für dieses Gebiet betroffen sind. Die Schweiz will deshalb...	de
25.6.1973	40384	Procès-verbal du Conseil fédéral	Suisses de l'étranger	Die Studienkommission zum Entwurf der Ausführungsgesetzgebung zum neuen Bundesverfassungsartikel 45bis ist dagegen, dass die Auslandschweizer ihr Stimm- und Wahlrecht im Ausland ausüben. Vor allem...	de
27.6.1973	39854	Procès-verbal du Conseil fédéral	Union européenne (CEE–CE–UE)	Verteilung der Kompetenzen bezüglich europäischer Integration zwischen den Instanzen der Bundesverwaltung: Auf bundesrätlicher Ebene koordinieren die Delegation für Finanz und Wirtschaft und die...	ml
27.6.1973	37179	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions concernant le personnel DPF/DFAE	Le Département politique se préoccupe d’adapter ses structures aux besoins politiques actuels, notamment aux besoins nouveaux qui résultent de la politique européenne de la Suisse.	ml
10.8.1973	40893	Procès-verbal du Conseil fédéral	Terrorisme	La Suisse sera représentée à l'assemblée de l'OACI et à la conférence diplomatique à Rome. L'objet de ces négociations est de créer un instrument international pour prendre des mesures concertées...	fr
10.8.1973	38578	Procès-verbal du Conseil fédéral	Aide en cas de catastrophes	Le Conseil fédéral permet au Département politique de négocier des accords avec plusieurs pays dans le but de régler les conditions d'une intervention éventuelle du Corps de volontaires pour l'aide en...	fr