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Informations sur l'organisation dodis.ch/R180

Département fédéral de justice et police

Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement (1979–)
Federal Department of Justice and Police (1979–)
Département fédéral de justice et police (1979–)
Dipartimento federale di giustizia e polizia (1979–)
EJPD
FDJP
DFJP
DFGP
Justiz- und Polizeidepartement (1848–1979)
Département de justice e police (1848–1979)
Dipartimento di giustizia e polizia (1848–1979)
JPD
DJP
DGP

Personnes liées à cette organisation (80 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
1947...	Fonctionnaire	Gloggner, Arthur	Né par PVCF N° 2342 du 21.10.1947
1947...	Fonctionnaire	Rüegg, Rudolf	Né par PVCF N° 1807 du 12.8.1947
1947...	Secrétaire	Riek, Joseph	PVCF N° 1147 du 13.5.1947
1.1.1948-31.12.1951	Chef de division	Kuhn, Hans	Nommé par PVCF N° 2169 du 26.9.1947; cf. aussi PVCF N°2503 du 21.12.1951 (retraite)
1.1.1948...	Fonctionnaire	Stampo, Ulrich	Nommé par PVCF N° 2170 du 26.9.1947
1.1.1948...	Directeur	Baltensberger, J.	Nommé par PVCF N° 2171 du 26.9.1947
1.1.1948...	Fonctionnaire	Neuenschwander, Ernst	Nommé par PVCF N° 2155 du 26.9.1947
...1948...	Juge fédéral	Gloor, Otto
1.1.1952-3.11.1958	Chef	Feldmann, Markus	cf. Urs Altermatt (ed.) Die Schweizer Bundesräte. Ein biographisches Lexikon, Zürich 1991, p.447
1.1.1959-31.12.1959	Chef	Wahlen, Friedrich Traugott	cf. Urs Altermatt (ed.) Die Schweizer Bundesräte. Ein biographisches Lexikon, Zürich 1991, p.478

Liens avec d'autres organisations (4)

DFJP/Office du Registre du Commerce	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la justice	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la protection civile	fait partie de	Département fédéral de justice et police	Cf. Annuaire de la Confédération suisse, 1964, p. 160.
Sonderstab Geiselnahme und Erpressung	sous la direction de	Département fédéral de justice et police	Vgl. dodis.ch/40923

Documents rédigés (192 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
27.1.1939	46769	Lettre	Politique de l'asile	Le Chef de la Division de Police expose les mesures prises afin de limiter l’entrée des réfugiés en Suisse.	de
15.3.1939	46797	Décision présidentielle	Tchécoslovaquie (Général)	Occupation de la Tchécoslovaquie par les troupes allemandes. Réintroduction d’un visa pour l’entrée en Suisse des ressortissants de ce pays.	de
15.3.1939	46798	Lettre	Politique de l'asile	En dépit des représentations de Bruggmann, des visas pour la Suisse ne peuvent être accordés que par la Police fédérale des étrangers. Rothmund justifie cette mesure par l’afflux de réfugiés juifs.	de
23.4.1939	46829	Lettre	Politique de l'asile	Problème des réfugiés en Suisse, des Juifs surtout, et de leur réinstallation dans d’autres pays d’accueil. La Suisse devrait collaborer avec le Comité intergouvernemental pour les réfugiés, dont le...	de
9.5.1939	46838	Lettre	Politique de l'asile	La Suisse, le Comité intergouvememental et le problème des réfugiés en transit par la Suisse.	de
12.10.1939	46938	Lettre	Politique de l'asile	De nombreux réfugiés, surtout des Juifs, franchis sent illégalement la frontière italo-suisse avec le consentement et même l’aide de la police italienne.	de
20.1.1940	46987	Lettre	Aide humanitaire	Réponses aux questions et propositions de l’Office central concernant l’accueil des réfugiés, l’internement de certains d’entre eux, la création d’emplois, la décentralisation de l’aide, la...	de
2.10.1940	47148	Lettre	Politique de l'asile	La Suisse ne peut être qu’un pays de transit pour les réfugiés. Le Chef de la Division de Police du DJP rappelle les efforts entrepris depuis 1933 et expose les projets pour faire partir outre-mer des...	de
30.7.1942	11987	Lettre	Aide humanitaire	Rothmund transmet à von Steiger, en le commentant, un rapport sur le problème des réfugiés préparé par son adjoint Jezler: ce texte fait état entre autres des conditions horribles imposées aux Juifs...	de
13.8.1942	11988	Circulaire	Politique de l'asile	Suivant les dispositions prises par le Conseil fédéral, les Polices cantonales doivent appliquer de manière plus stricte que par le passé les directives concernant les réfugiés civils: ceux-ci doivent...	fr

Documents reçus (200 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
18.1.1913	43208	Lettre	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Das Politische Departement will Vorkehrungen zur Vorbereitung der vorgesehenen III. Haager Friedenskonferenz treffen und regt die Bildung einer schweizerischen Vorbereitungskommission an.	de
20.7.1936	54266	Rapport	Société des Nations	In der Konferenz wird die Einführung und Handhabung von speziellen Identitätsausweisen sowie der Rechtsstatus der Geflüchteten in den Zufluchtsstaaten beschlossen. Der Delegierte der Schweiz hält...	de
26.3.1938	46507	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Intention des Etats-Unis de mettre sur pied un comité composé des représentants de divers Etats chargé de faciliter rémigration des réfugiés politiques de l’ancienne Autriche, voire d’Allemagne. Les...	de
23.7.1938	46606	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Extraits du rapport des Délégués suisses à la Conférence d’Evian touchant plus particulièrement leurs interventions et leur activité à Evian. Rothmund propose au Conseil fédéral de ne pas participer à...	fr
10.8.1938	46617	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Evolution de l’immigration juive depuis mars 1938. Possibilités d’héberger provisoirement les Juifs autrichiens qui sont déjà en Suisse, mais les entrées illégales ont atteint un seuil limite. Risque...	de
15.9.1938	46648	Lettre	Questions religieuses	Examen des propositions faites à Kappeler. Impossibilité d’accepter un traitement discriminatoire pour les Juifs suisses. Doutes quant à l’application systématique du signe distinctif. Le contrôle à...	de
1.10.1938	46674	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Rapport sur les négociations des 27-29 septembre, conduites à Berlin avec des représentants de la Gestapo, du Ministère de l’Intérieur et de l’Office allemand des Affaires extérieures au sujet du...	de
15.10.1938	46689	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Collection de réactions suisses et étrangères à l’introduction du «J» dans les passeports allemands et du visa suisse pour les détenteurs de ces passeports.	de
4.11.1938	46700	Rapport	Attitudes face aux persécutions	La situation des Juifs tchécoslovaques. Les fugitifs des Sudètes ne resteront pas en Tchécoslovaquie, insécurité également pour les autres. Les Juifs hongrois cherchent aussi à émigrer. Des ordres de...	fr
9.12.1938	15394	Exposé	Politique à l'égard des étrangers	Le décret n° 1381 prive de leur nationalité les Italiens israélites ayant obtenu leur indigénat après 1919. Comment les empêcher d'émigrer en Suisse? Discussion des diverses possibilités, dont un...	fr

Mentionnée dans les documents (2651 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
4.1.1946	64725	Rapport	Russie (Politique)	Wider Erwartungen und trotz ungünstiger Vorbedingungen konnten die Repatriierungsverhandlungen mit der sowjetischen Delegation erfolgreich abgeschlossen werden. Die nichtrepatriierungswilligen...	de
25.1.1946	49062	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	États-Unis d'Amérique (USA) (Général)	Discussions sur les relations de la Suisse avec l'URSS et sur l'intention des États-Unis d'influencer les postes de la mission suisse en Amérique. Les discussions portent également sur un rapport et...	fr
29.1.1946	57989	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Acteurs et institutions	Les procès-verbaux des réunions du Conseil fédéral ont été jugés insuffisants. C'est pourquoi un protocole de discussion confidentiel a été introduit à partir de 1946. Cela a établi la pratique des...	fr
29.1.1946	49063	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Russie (Général)	Échange de vues au sein du Conseil fédéral portant notamment sur la procédure de communication de la Suisse avec l'URSS. Les relations sont troublées depuis l'attitude négative de la Suisse sur...	fr
1.2.1946	49064	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Puissances de l’Axe (Deuxième Guerre mondiale)	Une demande d'audience au Conseil fédéral d'un représentant de la "requête des 200" est refusée. En outre, la question d'une histoire de la presse suisse pendant la Seconde Guerre mondiale est...	fr
8.2.1946	49065	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Rétablissement des relations diplomatiques avec l’URSS (1946)	Le Conseil fédéral discute des relations de la Suisse avec l'URSS et de l'échange de notes entre les deux pays. Suite à une demande des initiateurs de la "requête des 200", un communiqué justifiant...	fr
12.2.1946	51280	Rapport	République fédérale d'Allemagne (Général)	Da die Regierung Dönitz nicht die rechtmässige Nachfolgerin der Hitler-Regierung war, beschloss der Bundesrat am 8.5.1945 die Regierung nicht anzuerkennen, den diplomatischen Verkehr abzubrechen und...	de
15.2.1946	49066	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Accord de Washington (1946)	La discussion se concentre sur les négociations avec les Alliés qui aboutiront à l'Accord de Washington en mai 1946.	fr
12.3.1946	164	Procès-verbal du Conseil fédéral	Chine (Politique)	Sauvegarde de certains droits consulaires en Chine à la suite de la renonciation aux droits d'exterritorialité par la Suisse. Beibehaltung bestimmter konsularischer Rechte in China nach dem...	fr
12.3.1946	49067	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Exportation de matériel de guerre	Diskussion über die internationalen Folgen einer Lieferung von Kanonen und Geschossen an Franco in Spanien nach der Aufhebung des Waffenausfuhrverbotes vom 12.9.1945. Das politische Departement soll...	de

Documents reçus en copie (250 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
10.12.1956	40903	Procès-verbal du Conseil fédéral	Pétrole et gaz naturel	Das Sonntagsfahrverbot, als temporäre Lösung gedacht, soll durch neue Regelungen für flüssige Treibstoffe ersetzt werden: eine behördlich angeordnete Kontingentierung und eine Sparaktion der...	de
12.4.1957	53914	Procès-verbal du Conseil fédéral	Transfert de siège d’entreprises en cas de guerre	L'arrêté concernant la protection par des mesures conservatoires des personnes morales, sociétés de personnes et raisons individuelles et l'arrêté concernant la protection des papiers-valeurs et...	fr
6.7.1962	30336	Procès-verbal du Conseil fédéral	Historiographie et archivage	Prof. Dr. Edgar Bonjour wird vom Bundesrat beauftragt, einen umfassenden Bericht über die Aussenpolitik der Schweiz während des letzten Weltkrieges auszuarbeiten. Dafür erhält er Zugang zu sämtlichen...	de
5.6.1964	49721	Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Question de l'armement atomique	Das EMD wird beauftragt, Abklärungen mit ausländischen Stellen zwecks Beschaffung von Atomwaffen vorzunehmen; Untersuchungen zu den Schweizer Uranvorkommen und zur Herstellung von spaltbaren Stoffen...	de
8.6.1965	49722	Proposition	Question de l'armement atomique	Drei Varianten zur eigenen Atomwaffenherstellung wurden abgeklärt: eine kleine, offene Koordinationsgruppe im Rahmen einer bestehenden Abteilung des EMD, eine grössere, in sich geschlossene...	de
23.12.1969	37056	Procès-verbal du Conseil fédéral	Suffrage féminin	Bereinigung des Entwurfs der Botschaft über die Einführung des Frauenstimm- und wahlrechts. Diskussion, ob die Einführung des Stimmrechts auf eidgenössische Angelegenheiten beschränkt sein soll sowie...	de
28.1.1970	36343	Procès-verbal du Conseil fédéral	Initiatives anti-immigration (1965–1977)	Aufgrund der unbefriedigenden Situation bezüglich der Zählung der Ausländer in der Schweiz und dem Ziel die Zahl der erwerbstätigen Ausländer zu stabilisieren beschliesst der Bundesrat die Schaffung...	de
4.2.1970	37124	Procès-verbal du Conseil fédéral	Relations économiques	Der Bundesrat beschliesst diverse Massnahmen zur Konjunkturdämpfung: Inkraftsetzung der drei noch ausstehenden Senkungsraten der Kennedy Runde, die Garantiesätze der ERG werden gesenkt und neue...	de
11.2.1970	49876	Procès-verbal du Conseil fédéral	Service de renseignement	Im Zusammenhang mit dem Spionagefall M. Buttex verlangt der Bundesrat die Rückberufung zweier Angehöriger der sowjetischen Botschaft in Bern. Dieser Beschluss soll dem sowjetischen Botschafter...	de
16.3.1970	36175	Procès-verbal du Conseil fédéral	Initiatives anti-immigration (1965–1977)	Um ein Wiederansteigen der Zahl erwerbstätiger Ausländer zu verhindern, stimmt der Bundesrat den vorgeschlagenen Massnahmen zu. Nebst demographischen und wirtschaftlichen Gründen, sprechen auch...	de