Informations sur la personne

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Fornerod, Constant
Genre: masculin

Fonctions (12 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
2.1855-31.12.1856ChefDépartement fédéral de l’économie, de la formation et de la rechercheVgl. www.admin.ch
11.7.1855-31.10.1867MembreConseil fédéralCf. NZZ du 14.12.2007.
1.1.1857-31.12.1857PrésidentConfédérationVgl. www.parlament.ch
1.1.1857-31.12.1857ChefDépartement fédéral des affaires étrangèresVgl. www.admin.ch
1.1.1858-31.12.1858ChefDépartement fédéral de l’économie, de la formation et de la rechercheVgl. www.admin.ch
1.1.1859-31.12.1861ChefDépartement fédéral des financesVgl. www.admin.ch
1.1.1862-31.12.1862ChefDépartement fédéral de la défense, de la protection de la population et des sportsVgl. www.admin.ch
1.1.1863-31.12.1863PrésidentConfédérationVgl. www.parlament.ch
1.1.1863-31.12.1863ChefDépartement fédéral des affaires étrangèresVgl. www.admin.ch
1.1.1864-31.12.1866ChefDépartement fédéral de la défense, de la protection de la population et des sportsVgl. www.admin.ch

Documents rédigés (11 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
10.12.185641251pdfPropositionArgentine (Politique)
Volume
Propose d’ériger un consulat à Buenos Ayres, à la suite de démarches de gouvernements cantonaux et de Chambres de commerce.


de
7.3.185741276pdfLettreEmpire ottoman (Economie)
Volume
Souhaitent que le chef d’une maison suisse établie à Constantinople soit associé aux négociations entre la France et la Turquie pour la révision du tarif douanier de 1850.


fr
25.4.185741278pdfRapportAffaire de Neuchâtel (1856–1857)
Volume
Examen du projet de traité élaboré par la Conférence de Paris. Proposition d’autoriser Kern à le signer, sous réserve de la ratification de l’Assemblée fédérale.


fr
12.5.185741279pdfRapportQuestion de la vallée des Dappes (1857–1863)
Volume
Inconvénients du statu quo. Propositions françaises inacceptables. Position du Canton de Vaud.
fr
17.7.185741285pdfRapportFrance (Politique)
Volume
Mauvais effet produit par la mésentente entre le Chargé d’affaires à Paris, Joseph Barman, et l’Envoyé extraordinaire du Conseil fédéral, Johann Conrad Kern.


fr
28.12.185741292pdfRapportAutriche-Hongrie (Politique)
Volume
Mise en cause du Chargé d’affaires à Vienne, L. E. Steiger.


fr
16.9.185841305pdfLettreChine (Économie)
Volume
Demande d'informations sur l'opportunité d'instaurer des relations diplomatiques et commerciales avec la Chine.


de
24.9.185841306pdfPropositionReich allemand (Économie)
Volume
Erection d’un consulat de Suisse à Brème.


de
10.11.185841312pdfLettreRoyaume des Deux-Siciles
Volume
Naples se refusant à signer un traité de commerce avec une puissance non maritime, la Suisse doit obtenir la suppression des droits différentiels par d’autres moyens.
fr
4.5.186341477pdfPropositionRussie (Politique)
Volume
Rejet de la proposition anglaise de se joindre aux protestations des grandes puissances contre la Russie au sujet de la Pologne.
fr

Documents signés (2 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
27.11.186341490pdfNotePolitique de neutralité
VolumeVolume
Une participation au Congrès proposé par l’Empereur Napoléon ne serait possible pour la Suisse que sous certaines réserves, notamment la garantie de sa neutralité.
fr
27.11.186363210pdfNoteRelations multilatérales Die Schweiz wurde von Seiner Majestät Kaiser Napoleon zu einem europäischen Kongress eingeladen. Eine Teilnahme kommt für den Bundesrat jedoch nur unter bestimmten Vorbehalten, insbesondere der...
de

Documents reçus (9 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
3.2.185741273pdfRapportAffaire de Neuchâtel (1856–1857)
Volume
Le Prince Napoléon estime que la Prusse doit faire à son tour un pas dans le règlement de la question de Neuchâtel. Il souhaite le rappel de Barman.


de
11.1.185841294pdfRapportEmpire ottoman (Economie)
Volume
La Suisse doit agir en commun avec la France en vue de la révision du traité de commerce franco-turc de 1838, et ne pas prendre l’initiative d’un traité particulier avec la Turquie. Une représentation...
de
8.2.185841297pdfRapportÉtats-Unis d'Amérique (USA) (Economie)
Volume
Rapport et statistiques sur les marchandises suisses importées par les Etats-Unis. Remarques sur Immigration.


fr
18.11.185841313pdfRapportChine (Économie)
Volume
La suprématie britannique dans les exportations européennes vers l’Extrême-Orient rend aléatoire le développement de relations diplomatiques et commerciales entre la Suisse et la Chine.


de
23.9.186363215pdfLettreConvention de Genève de 1864 Le Général Dufour indique au Conseil fédéral l'organisation de la Conférence internationale pour le secours des soldats en temps de guerre. Il lui propose notamment une représentation suisse à la...
fr
5.11.186341487pdfRapportOrganisations européennes
Volume
Rapport sur le discours de Napoléon III du même jour à l’ouverture de la session législative. «Les traités de 1815 ont cessé d’exister».
de
8.6.186463220pdfLettreConvention de Genève de 1864 Le Conseil d'État de Genève a été informé sur la Conférence internationale pour la neutralisation du service de santé militaire en campagne qui aura lieu dans son chef-lieu. Pour cette occasion, le...
fr
1.9.186463139pdfInstructionsConvention de Genève de 1864
Volume
Compte-rendu de la conclusion de la Convention de Genève. La Suisse a apporté une contribution honorable à cette Conférence qui a intégré le principe d’humanité dans le droit international.
fr
15.8.186760395pdfNoteRelations multilatérales Le gouvernement royal italien écrit au sujet de la Convention de Genève pour améliorer le sort des militaires blessés, plus particulièrement sur son application au conflits navals et au potentiel des...
fr

Mentionnée dans les documents (48 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
7.1.185741263pdfNoteAffaire de Neuchâtel (1856–1857)
Volume
Position de l’Angleterre en cas de mise en liberté des royalistes neuchâtelois prisonniers.


fr
9.1.185741267pdfNoteAffaire de Neuchâtel (1856–1857)
Volume
Informations sur les intentions de la Prusse. L’Autriche demande l’élargissement des prisonniers neuchâtelois.


fr
23.1.185741269pdfRapportAffaire de Neuchâtel (1856–1857)
Volume
Audience chez Walewski. Volonté de la France d’accélérer la convocation d’une conférence.


de
25.1.185741270pdfLettreAffaire de Neuchâtel (1856–1857)
Volume
Mécontentement du Conseil fédéral devant la lenteur avec laquelle le Général Dufour effectue le licenciement de l’armée.


de
31.1.185741272pdfPropositionAffaire de Neuchâtel (1856–1857)
Volume
Sur une éventuelle reprise des relations diplomatiques avec la Prusse.


fr
13.2.185741275pdfPropositionAffaire de Neuchâtel (1856–1857)
Volume
Observations sur le déroulement des négociations entre la France et la Prusse et sur l’entente entre la France et l’Angleterre.


fr
27.6.185741282pdfLettreIran (Autres)
Volume
Pourparlers de Barman avec l’Ambassadeur de Perse à Paris et nature des échanges commerciaux entre la Suisse et la Perse.


fr
2.7.185741283pdfNote verbaleQuestion de la vallée des Dappes (1857–1863)
Volume
Nouvelles bases de négociations selon les propositions du Gouvernement vaudois.
fr
4.9.185741288pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Demander officiellement la continuation de la ligne de Morteau jusqu’à la frontière suisse.


fr
4.6.185941335pdfLettrePolitique de neutralité
Volume
Demande d’assouplir les mesures prises par le Conseil fédéral, vu l’hostilité qu’elles suscitent de la part des Tessinois.


fr