Language: French
10.11.1858 (Wednesday)
Le Chef du Département fédéral du Commerce et des Péages, C. Fornerod, au Consul général de Suisse à Naples
Letter (L)
Naples se refusant à signer un traité de commerce avec une puissance non maritime, la Suisse doit obtenir la suppression des droits différentiels par d’autres moyens.
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Printed in

Jean-Charles Biaudet et al. (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 1, doc. 313

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Bern 1990

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Repository

dodis.ch/41312 Le Chef du Département fédéral du Commerce et des Péages, C. Fornerod, au Consul général de Suisse à Naples1

Le Département du Commerce et des Péages a reçu vos honorées du 23 octobre écoulé et du 2 courant.2 Cette dernière annonce que, par note du 29 octobre émanant de son Ministère des Affaires étrangères3, le Gouvernement des Deux-Siciles refuse d’entrer en négociation, pour conclure un traité de commerce avec la Suisse, en alléguant que Naples ne s’est lié par des traités de ce genre qu’avec des Etats maritimes, et aurait écarté dernièrement encore des ouvertures que Parme a faites dans le même but. Vous ajoutez que vous croyez qu’on parviendrait probablement à la suppression des droits différentiels par d’autres voies.

Quoique le Département ait cru voir dans des communications qui lui ont été adressées précédemment sur ce sujet, que le Gouvernement des Deux-Siciles était disposé à négocier un traité de ce genre avec la Suisse, il ne veut cependant pas insister sur cette forme non agréée par Naples.

Le but des démarches tentées était avant tout d’arriver à la suppression des droits différentiels existants dans le Royaume des Deux-Siciles au préjudice des produits suisses et en faveur d’autres nations. Si donc ce résultat peut être atteint par un autre mode que celui qu’elle avait proposé, la Suisse s’en contentera. En revanche, la Confédération attache d’autant plus d’importance à l’abolition de ces péages, et à l’assimilation de ses produits industriels à ceux des nations les plus favorisées, qu’elle ne perçoit pas de droits différentiels, et que ses péages sont si peu élevés que les articles provenant de l’étranger peuvent librement concourir sur le marché national avec les produits de l’industrie indigène. Ces droits différentiels ont déjà donné lieu à de fréquentes réclamations de la part du commerce. Il en a été question plusieurs fois dans l’Assemblée fédérale, qui dernièrement encore a chargé par arrêté formel4 le Conseil fédéral d’insister pour que cet état de choses aussi désavantageux que peu équitable pour la Suisse soit changé.

Vous voyez par ce court exposé combien l’on se préoccupe en Suisse de ces droits différentiels, et cela spécialement aussi du point de vue de la justice. Cette situation vous engagera à insister auprès du Gouvernement des Deux-Siciles, pour obtenir la suppression de ces droits en ce qui concerne la Suisse, avec d’autant plus d’énergie que lors de la prochaine session des Chambres cette question pourrait les occuper derechef et devenir l’objet de délibérations sérieuses.5

1
Lettre: E 2200, Naples 1.
2
Non reproduites.
3
Non reproduite.
4
Par l’arrêté du 31 juillet 1858. RO VI, p. 70.
5
La question ne sera pas reprise par les Chambres avant la session de juillet 1860, au cours de laquelle, le 13, la convention sera ratifiée.