dodis.ch/45545

Procès-verbal1 de la séance du 7 février 1930, en vue des négociations commerciales avec la Turquie, l’Egypte, La Roumanie et les Pays-Bas2

Sont présents: MM. W. Stucki, Directeur de la Division du Commerce, le Dr. E. Wetter, Vice-Président du Vorort de l’Union Suisse pour le commerce et l’industrie, A. Gassmann, Directeur général des douanes, Borel, de l’Union suisse des paysans.La séance est présidée par M. Stucki.

M. Stuckiexpose que la Roumanie, la Turquie et l’Egypte - qui ont modifié ou sont sur le point de modifier leur législation douanière - ayant dénoncé les traités de commerce qu’ils avaient conclus avec la Suisse, il est nécessaire pour nous d’ouvrir avec ces pays des négociations commerciales.

Egypte: Les négociations avec l’Egypte paraissant être les plus urgentes, M. Stucki en causera en premier lieu.

Ce pays a publié, le 17 décembre 1929, un projet de tarif douanier, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 17 février 1930. Alors que l’ancien tarif comportait à quelques exceptions près un droit unique de 8% ad valorem, le projet actuel prévoit des droits ad valorem et des droits spécifiques en livres égyptiennes. Désireux de régler ses rapports commerciaux avec l’Etranger, sur la base de ce nouveau tarif, le Gouvernement égyptien a dénoncé, en même temps que les traités de commerce avec d’autres pays, l’Accord commercial provisoire avec la Suisse, du 9 juin 19233.

D’après nos informations, le Gouvernement égyptien ne s’opposerait, toutefois, pas à conclure encore à l’avenir, des Traités de commerce reposant sur la clause de la nation la plus favorisée. Nous ignorons, par contre, si ce Gouvernement nous demandera d’insérer dans notre future Convention des dispositions tarifaires. Dans l’attente d’une étude complète de la situation par notre division, nous avons chargé M. Trembley4 d’attirer l’attention du Gouvernement égyptien sur le fait que les taux du nouveau tarif relatifs à certains articles de notre exportation en Egypte, comme le lait condensé, le fromage, le chocolat, les produits textiles et l’horlogerie, porteraient, s’ils devaient être maintenus tels quels, un grave préjudice à nos industries. M. Trembley, après avoir examiné la situation dans une réunion des principaux importateurs suisses en Egypte, a adressé une longue note5 au Ministère égyptien des Finances, dans laquelle, tout en n’attribuant à ce document aucun caractère officiel et en le signant uniquement au nom de la commission commerciale, il a exposé aux autorités égyptiennes les desiderata des milieux suisses intéressés.

D’une façon générale, nous sommes d’accord avec l’exposé de M. Trembley. Cependant, si nous avions à mener avec l’Egypte des négociations tarifaires, nous devrions concentrer nos efforts sur une liste de demandes beaucoup plus restreinte que le nombre des points examinés dans la note remise au Ministère des Finances par M. Trembley, notre situation n’étant pas très forte, ayant peu de concessions à faire. En effet, notre plus grande importation de l’Egypte est constituée presque complètement par le coton brut, qui est une matière première indispensable à notre industrie, de sorte que les droits y relatifs ne sauraient être élevés. D’ailleurs, les intéressés suisses viennent de demander une réduction du tarif pour cette marchandise.

M. Gassmannfait observer que la Direction générale des douanes est contraire à une réduction autonome du droit sur le coton, pour des raisons financières évidentes, parce qu’une concession sur ce point provoquerait de nombreuses demandes de la part d’autres industries suisses, pour la réduction des droits d’entrée sur d’autres matières premières. Cependant, dans le cas particulier, une réduction du droit sur le coton, stipulée dans un traité et revêtant par conséquent le caractère d’une mesure contractuelle particulière, pourrait être envisagée.

M. Wetterestime que, par rapport à la situation de la politique économique générale, la situation avec l’Egypte n’est pas extrêmement compliquée, vu que nous pourrions toujours vraisemblablement obtenir la clause de la nation la plus favorisée. Il croit en outre que, même en négociant une liste, nous n’obtiendrions pas une situation bien meilleure que celle que nous aurions en vertu de la clause de la nation la plus favorisée.

Au sujet du tabac, il regrette notre tarif différentiel parce que les pays avec lesquels nous négocions des traités de commerce accepteraient nos droits élevés sur le tabac si ce produit était toujours taxé de la même façon. Par contre, les pays orientaux en particulier voient de très mauvais œil que leurs tabacs soient taxés en Suisse plus haut que le tabac noir en général, ce qui complique nos négociations commerciales avec eux.6

M. Borelfait observer que les échanges de produits agricoles avec l’Egypte sont assez peu importants, de sorte que, dans les négociations avec ce pays, on pourrait tenir compte surtout des intérêts industriels.7

M. Stuckiajoute que les négociations ne sont pas imminentes et qu’il s’agit à présent seulement d’en fixer les lignes directives, étant donné que le projet de tarif pourrait encore subir des variations. [...]

Turquie: M. Stucki expose la situation qui résulte pour la Turquie du fait de l’échéance du Traité de Lausanne8, le 29 août dernier; de la mise en vigueur, à partir du 1er octobre, du nouveau tarif douanier élaboré sur une base fiscale, et de la dénonciation de tous les traités de commerce entre la Turquie et les différents pays, y compris le traité turco-suisse9 qui viendra à échéance le 29 avril prochain. Nous avons une position tactique privilégiée du fait qu’il nous sera possible de négocier après la France et l’Allemagne, en tout cas. Nous connaissons déjà la liste B du traité turco-français10, qui contient de nombreux abattements dont nous profiterons aussi, notamment au sujet des chaussures, des tissus de laine, de coton et de soie ainsi que du chocolat. L’Allemagne a également presque terminé ses négociations et nous espérons pouvoir prendre connaissance de la liste B de sa convention avec la Turquie au courant de ce mois, ou les premiers jours de mars. Il s’agit donc, à présent, de rédiger avant tout le texte du traité. Il est cependant utile de préparer dès maintenant les listes de notre future convention.

Pour ce qui concerne les importations, la situation est claire: nous n’avons pas de grandes concessions à faire: l’opium et le tabac n’entrant pas en ligne de compte, il ne reste que les tapis, les figues, les olives et les œufs. Dans ces conditions, nous avons tout intérêt à attendre encore la publication des listes A et B du traité allemand sur la base desquelles le Vorort pourra grouper définitivement les desiderata suisses en choisissant parmi les produits les plus importants ou les plus frappés de notre exportation.

M. Wetterse rallie à cette proposition.

M. Borelne peut pas se prononcer d’une façon définitive sur les concessions que l’agriculture pourrait éventuellement accorder pour dégrever par exemple le fromage, dont l’exportation n’est toutefois pas importante. Il préférerait tout simplement la clause de la nation la plus favorisée. Il étudiera cependant la situation à nouveau.

Nos efforts tendent donc, pour le moment, à obtenir des renseignements sur les résultats des négociations allemandes.11

Roumanie: M. le Directeur Stucki expose que la Roumanie a mis en vigueur, le premier août dernier, son nouveau tarif douanier qui contient, pour plusieurs marchandises, des taux maxima et minima, en décidant qu’à partir du Ier mars prochain le tarif général seul (donc à l’exception des taux minima) sera appliqué vis-à-vis des pays qui n’auraient pas entamé des négociations commerciales avec la Roumanie. Bien qu’il eût été à la Roumanie de nous soumettre des propositions, cependant, afin d’écarter toutes complications, nous avons élaboré un projet de traité que nous nous proposons de soumettre au Gouvernement Roumain, par l’entremise de notre Légation à Bucarest, avant le 1er mars. Ce projet ne contient pas encore des propositions tarifaires. Avant de nous aventurer sur ce terrain (la Roumanie n’acceptera probablement pas des traités basés uniquement sur la clause de la nation la plus favorisée), nous voudrions obtenir, si possible, au moins une des listes soumises par la Roumanie à l’Italie, à l’Allemagne et à la France. Ces listes une fois obtenues, nous pourrions examiner d’abord les réductions qui sauraient être consenties de notre part. Comme il n’y a rien à faire pour la benzine et l’orge, il ne reste que la volaille morte, les œufs et les planches de bois. Nous rédigerons la liste de nos demandes d’accord avec le Vorort.

M. Borelne voit pas l’intérêt que l’agriculture pourrait avoir à consentir des réductions qui sont importantes pour nous, pour obtenir des concessions qui ne le seraient pas beaucoup. L’exportation du fromage dont les droits roumains sont très hauts n’est pas assez importante pour nous arracher des concessions.11

M. Wetterest d’accord avec la procédure indiquée par M. Stucki et se propose de faire élaborer au Vorort une liste de demandes très réduite comprenant quelques espèces de tissus de soie et de coton, les broderies, les montres, les chaussures et les dynamos. Cette liste pourra être rédigée en un espace de temps très court. On peut par conséquent en suspendre la rédaction pour le moment.

Pays-Bas: M. Stucki expose à titre d’information que les Pays-Bas nous ont proposé la conclusion d’un traité de commerce. Il estime que nous pouvons accepter en principe de le négocier, la Hollande étant un pays très libéral et possédant un tarif douanier très bas.

M. Wetterestime que des négociations avec la Hollande nous seraient surtout utiles si on pouvait obtenir des consolidations, sinon des réductions.

M. Stuckirépond qu’il ne sait pas encore si les Pays-Bas voudront d’un traité tarifaire, qu’ils n’ont consenti que quelques consolidations à l’Allemagne et que, d’ailleurs, nous aurions trop peu à leur offrir pour espérer de grands avantages. Il a la conviction que la Hollande ne consentira guère à se lier avec nous.

Par contre, nous aurions intérêt à conclure avec les Pays-Bas un traité sur une base moderne.