Dossier CH-BAR#E7115B#2018/177#31*


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19.6.199574526pdfNoticeSanctions de l'ONU contre la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) (1992) Sur environ 11'000 cas de violations de l'embargo à l'encontre de la Yougoslavie constatés, 186 concernent la Suisse (ainsi que le Liechtenstein). La Direction générale des douanes a ouvert 35...
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