Dossier CH-BAR#E1010C#1996/219#159*


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DataTipoTemaRiassuntoL
30.1.198955989pdfVerbale del Consiglio federaleRepubblica Democratica del Congo (Generale) Depuis l'indépendance du Zaïre en 1960, au moins 200 ressortisants suisses y étant installés ne bénéficient pas de l'adaptation des rentes au coût de la vie. Les négociations avec la Belgique peinent...
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30.1.198955990pdfVerbale del Consiglio federaleAlgeria (Generale) Après de nombreuses tentatives de dialogue sans succès avec les autorités algériennes depuis 1968, la Suisse renonce à poursuivre ses efforts pour indemniser les Suisses d'Algérie dont les biens ont...
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