Dossier CH-BAR#E1010C#1996/219#159*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
30.1.1989	55989		Procès-verbal du Conseil fédéral	République démocratique du Congo (Général)	Depuis l'indépendance du Zaïre en 1960, au moins 200 ressortisants suisses y étant installés ne bénéficient pas de l'adaptation des rentes au coût de la vie. Les négociations avec la Belgique peinent...	fr
30.1.1989	55990		Procès-verbal du Conseil fédéral	Algérie (Général)	Après de nombreuses tentatives de dialogue sans succès avec les autorités algériennes depuis 1968, la Suisse renonce à poursuivre ses efforts pour indemniser les Suisses d'Algérie dont les biens ont...	fr