Dossier CH-BAR#E4114A#1998/64#610*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E4114A#1998/64#610*
Titre du dossier COOPERATION TECHNIQUE AVEC LES ETATS DIEUROPE CENTRALE ET ORIENTALE AUTORISATION DE SIGNER UN ACCORD AVEC REPUBLIQUE LETTONIE (SYSTEME BANCAIRE) (1994–1997)
Référence archives32

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DateTypeSujetRésuméL
19.10.199467585pdfProcès-verbal du Conseil fédéralLettonie (Economie) Le Conseil fédéral autroise de signer un accord avec Lettonie relatif à la restructuration du système bancaire. Cet accord prévoit une contribution d'un million de francs suisses aux maximum par an...
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