Dossier CH-BAR#E8150B#2005/304#3527*


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DateTypeSujetRésuméL
18.1.199571754pdfNoticeBilatérales I: Formation et Recherche (1993–1999) Die EU-Kommission zeigte einen klaren Willen, das Forschungsabkommen - in enger Verbindung mit den anderen Dossiers (insbesondere dem freien Personenverkehr) möglichst bald abzuschliessen. Das...
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19.12.199468630pdfCompte-renduBilatérales I (Général) (1993–1999) Après la séance d'ouverture des négociations du 12.12 à Bruxelles, chaque responsable de secteur de négociation doit communiquer le calendrier des trois premiers rounds de négociation qui auront lieu...
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18.9.199572460pdfNoticeBilatérales I (Général) (1993–1999) Cette réunion a rassemblé les spécialistes de chaque domaine de négociation et les représentants des ambassades suisses dans les capitales des États membres. Elle a permis une mise à jour du contenu...
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28.3.199574448pdfNoticeBilatérales I: Transports terrestres et aériens (1993–1999) La Suisse conteste un accord limité aux troisièmes et quatrièmes libertés et réclame un équilibre institutionnel, tandis que l’UE propose une étape initiale vers une intégration plus large. Le...
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10.11.199574449pdfNoticeBilatérales I: Transports terrestres et aériens (1993–1999) Le troisième round de négociations entre la Suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien a mis en évidence d'importantes divergences. Alors que l'UE insiste sur une solution...
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