Dossier CH-BAR#E2023A#1998/212#550*


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22.1.198574094pdfLettreOrganisation européenne pour la recherche nucléaire Le principe d’équivalence en matière de protection sociale du personnel du CERN ne découle pas d’une obligation juridique envers la Suisse, mais d’une décision interne des États membres. La Suisse...
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