Dossier CH-BAR#E2201.2-01#2013/206#179*

ArchiveSwiss Federal Archives
Archival classification CH-BAR#E2201.2-01#2013/206#179*
Dossier title Bilaterale Verträge (generelle Aspekte, Paraphierung-Ratifizierung); geographische Herkunftsangaben, Produktehaftpflicht, Volume 1 (1994–1997)
File reference archive73/03/1

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DateNrTypeSubjectSummaryL
18.9.199572460pdfMemoBilateral Negociations I (General) (1993–1999) Cette réunion a rassemblé les spécialistes de chaque domaine de négociation et les représentants des ambassades suisses dans les capitales des États membres. Elle a permis une mise à jour du contenu...
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25.10.199571254pdfTelexBilateral Negociations I (General) (1993–1999)
Volume
Les négociateurs de la Commission et de la Suisse sont d'accord pour estimer que certains dossiers sont très avancés alors que d'autre ont besoin de plus de temps. Les concessions suisses en matières...
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