Dossier CH-BAR#E2023A-01#2005/37#3930*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives
CH-BAR#E2023A-01#2005/37#3930*
Ancienne cote CH-BAR E 2023(A)-01/2005/37  vol.913
Titre du dossier Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques, 10.10.1980 - Mines antipersonnel, Band 4 (1995–1995)
Référence archiveso.713-334

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DateTypeSujetRésuméL
18.9.199569519pdfProcès-verbal du Conseil fédéralDésarmement En vue de la Conférence des Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques à Vienne, la position suisse est retenue. La...
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