Dossier CH-BAR#E7001D#2009/55#627*

Documents disponibles (2 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
13.9.1995	69515		Procès-verbal du Conseil fédéral	Association européenne de libre-échange (AELE)	La contribution de la Suisse dans le document de base de l'AELE pour la Quatrième réunion des Ministres de l'économie et des finances des États de l'UE et de l'AELE à Bruxelles sera limitée au chômage...	fr
14.9.1994	67439		Procès-verbal du Conseil fédéral	Union européenne (CEE–CE–UE)	La Suisse envoie une délégation composée du Directeur de l'OFIAMT et de son Ambassadeur à Bruxelles à la réunion des ministres de l'économie et des finances des pays UE et AELE. À cette occasion, le...	fr