Dossier CH-BAR#E8001D#1997/5#5683*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives
CH-BAR#E8001D#1997/5#5683*
Ancienne cote CH-BAR E 8001(D)1997/5  vol.678
Titre du dossier Transport aérien; négociation avec la communauté européenne en vue de la conclusion d'un accord bilatéral (1993–1993)
Référence archives645

Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
13.1.199363919pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTransport aérien Le Conseil fédéral approuve l'ouverture des négociations avec la Communauté européenne en vue de la conclusion d'un accord dans le domaine des transports aériens et, par la même occasion, nomme une...
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