Dossier CH-BAR#E8001D#1997/5#5683*

ArchiveSwiss Federal Archives
Archival classification
CH-BAR#E8001D#1997/5#5683*
Old classification CH-BAR E 8001(D)1997/5  vol.678
Dossier title Transport aérien; négociation avec la communauté européenne en vue de la conclusion d'un accord bilatéral (1993–1993)
File reference archive645

Available documents (1 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.1.199363919pdfMinutes of the Federal CouncilAir traffic Le Conseil fédéral approuve l'ouverture des négociations avec la Communauté européenne en vue de la conclusion d'un accord dans le domaine des transports aériens et, par la même occasion, nomme une...
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