Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#16893*

Documents disponibles (6 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
16.10.1985	71485		Procès-verbal du Conseil fédéral	Aide financière	Le Conseil fédéral approuve une contribution de 18 mio. CHF au programme de lutte contre l'onchocercose en Afrique de l'Ouest, mené par l'Organisation mondiale de la santé en collaboration avec...	fr
16.10.1985	71488		Procès-verbal du Conseil fédéral	ONU (Général)	Le Conseil fédéral décide que l’ambassadeur Brunner doit présenter, avec certaines modifications, le texte préparé à l’occasion du 40e anniversaire de l’ONU, mais que celui-ci ne constitue pas une...	fr
16.10.1985	71490		Procès-verbal du Conseil fédéral	Transport routier	Der Bundesrat genehmigt die Änderung 04 des ECE Reglements Nr. 16 über Sicherheitsgurten und Rückhaltesysteme für erwachsene Personen in Motorfahrzeugen. Damit werden die technischen Vorschriften...	ml
16.10.1985	71491		Procès-verbal du Conseil fédéral	Équateur (Économie)	Le Conseil fédéral approuve le projet d'accord bilatéral avec l'Équateur concernant la restructuration d'une dette d'environ seize millions de francs qui arrivera à échéance entre 1985 et 1987. Cet...	fr
16.10.1985	71493		Procès-verbal du Conseil fédéral	Agriculture	Le Conseil fédéral approuve une aide supplémentaire de 150 000 francs en faveur de la Société suisse des exportateurs de vins afin de promouvoir de manière ciblée à l'étranger des campagnes...	fr
16.10.1985	71602		Procès-verbal du Conseil fédéral	Transport routier	Le Conseil fédéral décide de participer à des négociations avec la CE et les États de la CEMT en vue d'un accord sur le transport international par bus navette. L'objectif est d'obtenir une...	fr