Dossier CH-BAR#E2026A#2005/9#2870*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
19.7.1995	71212		Proposta di progetto	Genocidio in Ruanda	L'ONG Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FDHI) mandate plusieurs membres de la commission internationale d'enquête sur les violations des droits de la personne commises au...	fr
12.7.1995	71213		Proposta di progetto	Ruanda (Generale)	Un an après le génocide au Rwanda, la Suisse soutient la mise en place d'un système judiciaire conforme à l'État de droit afin de permettre la poursuite pénale des auteurs et de favoriser la...	fr