Dossier CH-BAR#E7113B#2002/221#652*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
8.12.1995	68249		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	Le dernier Conseil Affaires générales de l'UE a traité les négociations sectorielles avec la Suisse, adoptant une déclaration qui souligne l'importance de ces négociations. Les semaines à venir, la...	fr
25.10.1995	71254		Télex	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	Les négociateurs de la Commission et de la Suisse sont d'accord pour estimer que certains dossiers sont très avancés alors que d'autre ont besoin de plus de temps. Les concessions suisses en matières...	fr
14.11.1995	70479		Notice	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	Les récentes visites bilatérales du Commissaire N. Kinnock à Berne et du Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz à Strasbourg ont permis d'éclaircir la situation dans les dossiers bilatéraux relatifs aux...	fr
23.10.1995	72938		Notice	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	Lors d'une séance à Paris, des délégations suisse et espagnole ont pu se mettre d'accord sur la manière de procéder afin de sonder chaque camp en prévision d'une conclusion de la première phase des...	fr
6.12.1995	72939		Notice	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	Le résultat des discussions du conseil «Affaires générales» de l'UE n'est pas très positif pour la Suisse. Les positions des différents États membres sont détaillées et, contrairement à ce qui...	fr
24.11.1995	73289		Memorandum (aide-mémoire)	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	La Suisse a déjà fait de nombreuses concessions dans cette première phase de négociations et considère désormais qu'il reste trois questions politiques à trancher: la clause évolutive pour la libre...	fr