Dossier CH-BAR#E2010A#2005/342#8720*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
7.9.1994	67434		Procès-verbal du Conseil fédéral	Gabon (Economie)	Le projet d'accord concernant le rééchelonnement de dettes gabonaises est approuvé au sens des instructions pour les négociations. Le taux d'intérêt afférent au montant à consolider sera fixé...	fr
19.2.1992	60735		Procès-verbal du Conseil fédéral	Mesures de désendettement	Le Conseil fédéral approuve les projets d'accords et de protocoles concernant le rééchelonnement de dettes gabonaises et ivoiriennes au sens des instructions données pour les négociations. Les taux...	fr