Dossier CH-BAR#E2010A#2005/342#8720*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
7.9.1994	67434		Minutes of the Federal Council	Gabon (Economy)	Le projet d'accord concernant le rééchelonnement de dettes gabonaises est approuvé au sens des instructions pour les négociations. Le taux d'intérêt afférent au montant à consolider sera fixé...	fr
19.2.1992	60735		Minutes of the Federal Council	Measures for debt relief	Le Conseil fédéral approuve les projets d'accords et de protocoles concernant le rééchelonnement de dettes gabonaises et ivoiriennes au sens des instructions données pour les négociations. Les taux...	fr