Dossier CH-BAR#E4801.2#2004/5#371*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
21.6.1995	70507		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Questions de droit international	La conférence a souligné la responsabilité des Ministres de la justice en matière de qualité de la législation, d'imbrication du droit national et international et de coopération internationale dans...	fr
23.6.1995	70521		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Protection de l'environnement	Die 4. Nordseeschutz-Konferenz in Esbjerg bewertete die Fortschritte seit 1990. Die Ziele umfassten die Reduktion von Schadstoffen und Nährstoffen sowie ein Verbot bestimmter Pestizide. Die Schweiz...	de
23.6.1995	70522		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Relations financières	Lors de la rencontre des Ministres des finances allemand, autrichien et suisse, les discussions ont porté sur différents défis économiques, sur le bien-fondé d'une union monétaire européenne, sur le...	fr
20.6.1995	70523		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Transit et transports	Les thèmes traités lors de la CEMT à Vienne, à savoir le trafic combiné, le développement des chemins de fer et la réduction des carburants, sont des préoccupations centrales de la Suisse....	fr