Dossier CH-BAR#E6100C#1998/106#84*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
16.1.1991	56058		Procès-verbal du Conseil fédéral	République démocratique du Congo (Economie)	Für die von Präsident Mobutus am 30.11.1973 angeordneten Enteignungen schweizerischer Güter in der Republik Zaïre hat der Bundesrat die Kommission für ausländische Entschädigungen mit dem Vollzug...	de
19.11.1980	65065		Procès-verbal du Conseil fédéral	République démocratique du Congo (Economie)	La Suisse a signé un accord d'indemnisation des ressortissants suisses au Zaïre touchés par les mesures de nationalisation au profit de particuliers zaïrois et celles au profit de l'État dès 1973....	fr